Sujet (Cloturé) initié par Didine92, il y a 2 mois - 427 vues
Je me permets de vous écrire à ce jour car voilà au mois de septembre 2024. J'ai déménagé d'un département a un autre et la caf de mon nouveau département a mis plusieurs mois à me donner droits. Je suis resté donc sans ressources et sans apl. Cependant pendant ce temps c'est mon ex conjoint qui payé les courses et les besoins pour nos deux enfants. Et temps en temps je lui est emprunter certaine petite somme comme 150 euros que je lui est rendue après que ma situation ce soit améliorer cependant alors qu'il était lui même au RSA aujourd'hui il va être convoqué à un contrôle RSA finalement avait t'il le droit de me dépanner en sachant que nous nous sommes séparés à l'amiable que nous avons deux enfants ensemble et que surtout je lui est rendue toutes les sommes dues.
Le fait que votre ex-conjoint vous ait apporté un soutien ponctuel, en particulier pour les besoins des enfants, ne constitue pas en soi une fraude au RSA, surtout si vous êtes réellement séparés, que vous vivez à des adresses différentes, et qu’il ne s’agit pas d’une vie en commun déguisée.
Le remboursement des sommes prêtées renforce votre bonne foi. Lors d’un contrôle RSA, ce que le département cherche à vérifier, c’est principalement l’authenticité de la séparation et l'absence de ressources dissimulées.
Il est donc important qu’il puisse expliquer clairement la situation, en fournissant si possible des preuves de votre séparation (adresse distincte, documents administratifs, etc.) et des remboursements.
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