Nre

Sujet initié par Mili, il y a 2 jours - 211 vues

Bonjour Merci pour votre réponse

Convoqué directement c'est à dire? On vient chercher directement la personne a son domicile ?
En faite je cherche à savoir exactement ce qui peut m'arriver en cas de nre. Car ayant mon enfant, je veux pouvoir savoir quoi dire à la personne qui éventuellement me le garderait. Donc quand on dit citation directe c'est sur le champ, idem pour comparution immédiate? Qu'après l'audition ou dès que la plainte est déposé ? Et donc une fois audition faite, on est gardé jusqu'à réponse du procureur ? On revient plus tard pour passer en comparution immédiate ou citation directe ? Que faire si on a un enfant sans moyen de garde ? Ils le gardent ?

La citation directe cets le procureur qui decide ? Cest pas seulement apres que le partie plaignante la demande ??

Que veut dire plainte abusive ou mal fondé quand il y a vraiment une nre?

La citation directe est un mode de saisine d'un tribunal pénal qui permet à la victime d'une infraction de convoquer directement l'auteur présumé des faits devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police.

Cela signifie que la victime, ou son avocat, rédige une demande de citation qui est ensuite remise à l'auteur présumé par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice).

Cette procédure ne nécessite pas d'enquête préalable par la police ou la gendarmerie.

Concernant la garde de votre enfant, si vous êtes convoqué et que vous n'avez pas de moyen de garde, il est important de prévoir une solution à l'avance.

En général, les autorités ne s'occupent pas de la garde des enfants dans ce type de situation, et il est donc conseillé de trouver une personne de confiance pour s'en occuper pendant votre absence.

En ce qui concerne la comparution immédiate, il s'agit d'une procédure distincte qui permet de juger une personne immédiatement après son arrestation, généralement dans un délai de 48 heures.

La citation directe, quant à elle, peut être utilisée à tout moment après le dépôt d'une plainte, mais elle nécessite que la victime ait rassemblé suffisamment de preuves pour justifier la convocation.

Si vous êtes auditionné par la police, vous pouvez être placé en garde à vue, mais cela dépend des circonstances de l'affaire. Après l'audition, le procureur peut décider de classer l'affaire sans suite, de poursuivre par citation directe, ou de demander une comparution immédiate si les conditions le permettent.

Concernant la plainte abusive ou mal fondée, cela signifie que la plainte déposée pourrait être considérée comme sans fondement, soit parce que les faits ne constituent pas une infraction, soit parce que les preuves sont insuffisantes.

Dans ce cas, si le tribunal estime que la citation directe était abusive, cela peut entraîner des conséquences financières pour la partie plaignante, comme le paiement de dommages-intérêts à la partie adverse.

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D'accord donc c'est directement à la fin de l'audition que peut etre décidé tout ca ? Genre faut que si je vais à une audition libre. J'ai quelqu'un de sur pour me garder mon fils quelque jour si besoin c'est ça ??
Ou je suis recontacté plus tard à une date précise?

Oui mais dans le cas d'une nre , la plainte n'est pas mal fondée ou abusive vu que c'est un délit (avec jugement )?? Ou ça peut quand même l'être ??

L'audition libre est une procédure qui permet d'interroger une personne sans la placer en garde à vue.

Cependant, si, au cours de cette audition, des indices concordants de culpabilité apparaissent, l'officier de police judiciaire (OPJ) peut décider de placer la personne en garde à vue à la fin de l'audition (article 61-1 du Code de procédure pénale).

Cela signifie que vous pourriez être retenu et ne pas pouvoir quitter les locaux de police si des éléments justifiant une garde à vue sont découverts.

Il est donc prudent de prévoir une garde pour votre enfant au cas où vous seriez placé en garde à vue à l'issue de l'audition libre.

Concernant l'arrestation, elle peut effectivement se produire dans différentes situations : elle peut avoir lieu à domicile, dans la rue, ou lors d'une convocation à un commissariat. Dans le cadre d'une audition libre, si vous êtes convoqué et que vous vous présentez volontairement, cela ne constitue pas une arrestation. En revanche, si des éléments justifiant une garde à vue apparaissent, vous pourriez être placé sous ce régime à la fin de l'audition.

En résumé, il n'y a pas d'arrestation à proprement parler à la fin d'une audition libre, mais un placement en garde à vue peut survenir si des soupçons se confirment.