Oqtf + travail ?

Sujet initié par M, il y a 1 jour - 198 vues

Bonjour,

La réception d'une OQTF n'entraîne pas automatiquement la rupture du contrat de travail. Toutefois, il est important de prendre en compte plusieurs éléments :

Si le salarié est en situation régulière au moment de la conclusion de son contrat de travail, l'OQTF ne remet pas en cause la validité de ce contrat tant qu'il n'est pas exécuté. Vous pouvez donc continuer à travailler avec lui.

Le salarié a le droit de contester l'OQTF. Pendant la durée de cette contestation, il peut continuer à travailler. Il est conseillé de rester attentif à l'évolution de sa situation administrative.

Si le salarié ne parvient pas à régulariser sa situation et que l'OQTF devient exécutoire, vous pourriez être amené à mettre fin à son contrat de travail.
Cependant, cette décision doit être prise avec prudence et en tenant compte des obligations légales en matière de rupture de contrat, notamment en ce qui concerne le respect des délais de préavis et des motifs de rupture.

En résumé, vous pouvez continuer à travailler avec lui tant que sa situation n'est pas définitivement réglée et qu'il n'y a pas d'obligation légale de cesser son contrat

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