Appel renouvellement mandat de dépôt

Sujet initié par Marco, il y a 2 jours - 598 vues

Bonjour,

En matière d'appel, l'article 915 du Code de procédure civile stipule que l'avoué de l'appelant doit, dans un délai de quatre mois à compter de la déclaration d'appel, déposer ses conclusions au greffe. Cela signifie que votre frère a un délai de quatre mois pour que son avocat dépose les conclusions nécessaires à la poursuite de la procédure d'appel.

Il est important de noter que le juge n'est pas tenu de délivrer une injonction ou une mise en demeure pour que l'avocat conclue. Cela implique que si l'avocat ne dépose pas les conclusions dans ce délai, cela pourrait avoir des conséquences sur la procédure, mais cela ne signifie pas nécessairement que l'appel sera rejeté automatiquement.

Concernant la rapidité de la procédure, cela peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la charge de travail des juridictions et la complexité de l'affaire. En général, les délais peuvent être longs, surtout dans des affaires pénales.

Il serait donc prudent de contacter l'avocat pour obtenir des informations sur l'état d'avancement de l'appel et pour s'assurer que toutes les démarches nécessaires sont effectuées dans les délais impartis.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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