Justificatif perdu

Sujet initié par Cora, il y a 1 jour - 190 vues

Bonjour,

Dans cette situation, il est essentiel de garder votre calme et de répondre aux demandes de l'administration fiscale dans les délais impartis.

Même si vous ne disposez pas du justificatif, vous pouvez expliquer votre situation et prouver votre bonne foi. Voici quelques étapes à suivre :

Conservez tous les documents en votre possession. Même si vous n'avez pas le justificatif, rassemblez tous les autres documents qui pourraient prouver que vous avez effectivement perçu des revenus de la société allemande.

Si vous êtes contacté par l'administration fiscale, fournissez-lui toutes les informations et documents dont vous disposez. Expliquez que vous êtes en attente d'une réponse de la société allemande.

Si des pénalités sont envisagées, vous pouvez tenter de négocier avec l'administration fiscale. Le droit à l'erreur est inscrit dans la loi, ce qui signifie que l'administration doit prouver une volonté de mauvaise foi de votre part.

Si la situation devient complexe ou si des pénalités lourdes sont en jeu, il peut être judicieux de faire appel à un avocat en droit fiscal pour vous accompagner et défendre vos intérêts.

Il est important de rester proactif et de montrer votre volonté de coopérer avec l'administration fiscale.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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