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Terrain
Sujet (Cloturé) initié par Victoria, il y a 3 mois - 580 vues

Bonjour,

L'année dernière nous avons acheté la maison mitoyenne a la notre. Sur celle-ci nous nous sommes aperçu qu'il y avait un bout de terrain de 20m2 inconnu... apres des recherches nous avons retrouvé les propriétaire. La notaire est allée les voir, eux se fiche du terrain ils ne s'en souvenait meme plus, de ce faite il nous "donne" le terrain. Néanmoins, comme celui-ci n'est jamais apparu dans les actes précédents, nous devons les arriérée...

Sauf que impossible d'avoir la notaire au téléphone, la clerc de notaire ne nous rappelle jamais. Ne répond pas au mail.
Nous sommes un peu en panique et nous ne savons plus quoi faire pour clôturer cette histoire.

Merci a vous



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2 réponses
BELIGHA
Chère madame,

Dans votre situation, plusieurs points doivent être considérés.

Le notaire a une obligation de vérifier l'origine de propriété et de s'assurer que toutes les informations pertinentes sont correctement mentionnées dans l'acte de vente.

Si le terrain n'a pas été mentionné dans les actes précédents et que cela a conduit à des complications, il pourrait être tenu
responsable d'une faute professionnelle.

En effet, le notaire doit procéder à des recherches complètes sur l'origine de propriété du bien vendu .

Vous pouvez demander un extrait de matrice cadastrale pour vérifier les propriétaires successifs et les informations relatives au terrain.

Cela pourrait vous aider à clarifier la situation.

Renseignez-vous auprès de la mairie pour obtenir des informations sur les permis de construire et le plan local d'urbanisme concernant le terrain en question.

Si vous ne parvenez pas à obtenir de réponse de la part de votre notaire ou si vous avez des doutes sur la légalité de la situation, il serait judicieux de consulter un avocat en droit immobilier. Celui-ci pourra vous conseiller sur les actions à entreprendre et éventuellement intervenir auprès du notaire.

Je me tiens à votre disposition à cette fin.

Cela pourrait être utile si vous devez engager une action en responsabilité.

Enfin, il est essentiel de rester proactif dans vos démarches et de documenter toutes vos tentatives de contact avec le notaire.

Si la situation ne se résout pas rapidement, envisager une mise en demeure pourrait être une option à considérer pour obtenir une réponse.

Merci d'indiquer que j'ai répondu
à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Vous pouvez adresser un courrier recommandé au notaire en rappelant ses obligations de diligence et en demandant un rendez-vous ou un retour sous 8 jours. À défaut, saisissez la Chambre des notaires du département pour signaler le blocage. Vous pouvez aussi consulter un autre notaire pour reprendre la procédure si nécessaire. Merci de valider ma réponse.
il y a 3 mois
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