Bonjour,
En vertu de l'article L. 8252-2 du Code du travail, le salarié étranger a droit, au titre d'une période d'emploi illicite, à une indemnité forfaitaire égale à trois mois de salaire en cas de rupture de la relation de travail. Cette disposition s'applique même si le salarié est employé sans titre, à condition que la rupture ne soit pas due à une faute grave.
Il est également important de noter que si vous avez été employé dans le cadre d'un travail dissimulé, vous pouvez bénéficier soit des dispositions de l'article L. 8223-1, soit de celles de l'article L. 8252-2, si celles-ci vous sont plus favorables.
Ainsi, même si votre carte de séjour a expiré, vous pourriez avoir droit à cette indemnité forfaitaire de trois mois, sauf si votre licenciement est justifié par une faute grave.
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