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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Enfants
Sujet initié par marie010, il y a 1 jour - 278 vues

Bonjour, Je ne vois plus mes 2 enfants depuis plus de 15 ans j'ai été très malade et reconnue handicapé et indemnisé par l'oniam, mes enfants majeures le savaient et non pas bouger d'un pouce. Ma question peut paraitre brutal existe t-il en France une procédure pour ne pas que mes enfants hérite mais mes petits enfants,

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Bonjour,

La succession est régie par le Code civil, qui prévoit que les enfants sont des héritiers réservataires. Cela signifie qu'ils ont droit à une part minimale de votre héritage, peu importe vos souhaits.

En effet, selon l'article 912 du Code civil, "la réserve héréditaire est la part de la succession à laquelle les héritiers réservataires ont droit."

Cependant, vous avez la possibilité de disposer de la quotité disponible, c'est-à-dire la part de votre patrimoine que vous pouvez léguer librement. Pour ce faire, vous pourriez envisager de rédiger un testament en faveur de vos petits-enfants, mais cela ne pourra pas priver vos enfants de leur part réservataire.

Il existe également des solutions comme la donation entre vifs, où vous pourriez donner de votre vivant une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants, mais cela ne les exclura pas de l'héritage en tant qu'héritiers réservataires.

En résumé, vous ne pouvez pas empêcher vos enfants d'hériter de leur part réservataire, mais vous pouvez orienter une partie de votre patrimoine vers vos petits-enfants par le biais de donations ou en utilisant la quotité disponible dans un testament.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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il y a 1 jour
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