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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Oqtf et irtf 2024
Sujet initié par Noura.kabyle, il y a 2 jours - 208 vues

Bonjour,

Mon mari a eu un oqtf et irtf suite une demande exceptionnelle au séjour et on a fait le recours mais malheureusement c'est rejeté.
Pour notre situation générale on est rentré en France en 2019 avec 2 enfants et une fille nee ici mes enfants on 6,5 et 2 certificats scolarité et mon mari travaille toujours avec cdi

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2 réponses
Bonjour,

Dans votre cas, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

Pour qu'un étranger puisse bénéficier d'un regroupement familial, il doit justifier d'un titre de séjour valide.

Si votre mari a reçu un OQTF et un IRTF, cela signifie qu'il ne dispose pas d'un titre de séjour régulier. En conséquence, il ne peut pas demander un regroupement familial tant que ces décisions ne sont pas annulées ou suspendues.

Même si votre mari travaille en CDI, les ressources doivent être stables et suffisantes pour assurer l'accueil de votre famille. Les ressources doivent atteindre un certain montant net, qui varie en fonction de la taille de votre famille (article L. 512-2 du code de la sécurité sociale).

Le fait que vos enfants soient scolarisés en France peut être un élément à prendre en compte dans une éventuelle demande de régularisation, car cela peut être considéré comme un facteur d'intégration. Cependant, cela ne garantit pas la régularisation du statut de votre mari.

Si vous n'avez pas encore épuisé toutes les voies de recours, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour explorer les options possibles, telles que la contestation de l'OQTF ou la demande d'un titre de séjour sur d'autres bases (par exemple, vie privée et familiale).

En résumé, la situation actuelle de votre mari, avec un OQTF et un IRTF, complique la possibilité de régularisation.

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il y a 2 jours
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Bonjour

Le rejet du recours signifie que l’OQTF et l’IRTF restent valables et que votre mari doit quitter le territoire français.

Tant que ces décisions ne sont pas annulées ou suspendues, il ne peut pas demander un regroupement familial.

Un avocat peut vous aider à identifier les meilleures options.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
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il y a 2 jours
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