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Transcription
Sujet initié par Mosley, il y a 3 jours - 218 vues

Bonjour Maître

Finalement la transcription de notre mariage à été un échec au niveau du Portugal car il me faut un tie de sejour en france pour transcrire le mariage comme nous nous sommes mariés en france.
Dans ce cas que faut il faire?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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4 réponses
Bonjour,

Sachez que la transcription d'un mariage célébré à l'étranger est une condition essentielle pour que ce mariage soit opposable aux tiers en France (article 171-5 du Code civil).

Si vous avez rencontré des difficultés pour transcrire votre mariage, il est important de suivre certaines étapes.

Si vous n'avez pas de titre de séjour en France, il est recommandé de régulariser votre situation. Vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence pour connaître les démarches à suivre afin d'obtenir un titre de séjour.

Une fois que vous aurez obtenu votre titre de séjour, vous pourrez faire une nouvelle demande de transcription de votre mariage auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique compétente, en fournissant tous les documents nécessaires.

Il est crucial de résoudre la question du titre de séjour avant de pouvoir procéder à la transcription de votre mariage, car sans cette transcription, votre mariage ne sera pas opposable aux tiers en France.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 jours
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Mosley
Effectivement Maître nous avons déjà fait la demande de titre de séjour sur le site anef depuis le 27/11/2025 par vos conseilles d'ailleurs et jusqu'à présent 07 mois déjà nous n'avons toujours pas de réponses de la part de à préfecture dans ce cas que faire?
il y a 3 jours
SignalerRépondre
Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, cela constitue un refus implicite. Dans ce cas, vous pouvez former un recours dans un délai de 2 mois à compter de ce refus implicite. Les recours possibles sont les suivants :

Un recours administratif : Vous pouvez adresser un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur.
Un recours contentieux : Vous pouvez saisir le tribunal administratif.
Ces recours vous permettent de contester la décision implicite de refus et de demander une réévaluation de votre situation. Il est conseillé de bien préparer votre dossier et de justifier votre demande pour maximiser vos chances de succès.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter les articles L412-7 à L412-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui régissent ces procédures.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 jours
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