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Un syndic peut-il refuser de changer les codes d'accès à un immeuble?
Sujet initié par Jolokof, il y a 2 jours - 134 vues

Bonjour,
Nous sommes locataires dans un immeuble. Les codes d'accès n'ont pas été changés depuis plus de vingt-cinq ans. Le président du syndic un propriétaire habitant l'immeuble (mais ayant les pouvoirs de membres de sa famille qui n'y résident pas et qui donc a une majorité dans les votes d'AG) ne veut pas changer les codes.
Comment puis-je le contraindre ? Puis-je demander au syndic de porter à l'ordre du jour d'un AG, une demande émanant d'un locataire. Puis-je faire passer ma demande par l'intermédiaire d'une amie propriétaire?
Il ne veut pas non plus nous communiquer les codes de nuit: vous avez une clé!
Puis-je exiger du syndic de me communiquer l'adresse postale et les coordonnées de mon propriétaire?
J'ai signalé au président du syndic (que je côtoie depuis plus de 40 ans dans la cour de l'immeuble entre autres lieux) un cambriolage dont nous avons été victime l'automne dernier (je réside en rez-de-chaussée). Je lui ai également rappelé que nombre d'habitants avaient des livraisons et que la sécurité en était d'autant compromise... pas de réponse audible.
Merci de l'attention que vous porterez à cette situation et des conseils que vous pourriez apporter.
Avec mes sincères salutations
Jean-Louis FROMENTY

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2 réponses
Cher Monsieur,

En tant que locataire, vous n'avez pas de droit direct de vote lors des assemblées générales des copropriétaires, car seuls les propriétaires peuvent voter. Cependant, vous pouvez solliciter un copropriétaire (comme votre amie) pour qu'il présente votre demande à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Il est important de noter que le syndic est tenu de convoquer tous les copropriétaires à l'assemblée générale, et votre amie pourrait faire inscrire votre demande à l'ordre du jour.

Concernant la communication des codes d'accès, le syndic a l'obligation de garantir la sécurité des parties communes, mais il n'est pas légalement tenu de fournir les codes d'accès aux locataires. Toutefois, vous pouvez demander à votre propriétaire de vous fournir ces codes, car il est responsable de l'accès à son lot.

En ce qui concerne l'exigence de communication de l'adresse postale et des coordonnées de votre propriétaire, le syndic n'est pas obligé de vous fournir ces informations en tant que locataire. Vous pouvez toutefois demander à votre propriétaire directement.

Enfin, si vous avez signalé un cambriolage au syndic et que celui-ci ne répond pas, vous pouvez envisager de faire appel à la police ou à un avocat pour obtenir des conseils sur les mesures à prendre concernant la sécurité de l'immeuble.

En résumé, bien que vous puissiez faire passer votre demande par l'intermédiaire d'un copropriétaire, vos droits en tant que locataire sont limités par rapport à ceux des propriétaires.

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il y a 2 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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En tant que locataire, vous n'avez pas de droit direct pour imposer une décision en assemblée générale. Cependant, vous pouvez :

1. **Faire inscrire un point à l’ordre du jour** par l’intermédiaire d’un copropriétaire, comme votre amie propriétaire, en demandant officiellement au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant l’AG (art. 10 du décret du 17 mars 1967).

2. **Demander les coordonnées de votre bailleur** au syndic : vous avez le droit de connaître son identité et son adresse pour toute correspondance, notamment en cas de problème de sécurité ou de logement (art. 1er de la loi du 6 juillet 1989).

3. **Faire un signalement écrit au syndic** concernant les risques de sécurité (cambriolage, absence de code de nuit). Le syndic a une obligation de veiller à la sécurité des parties communes.

4. **Saisir la Commission Départementale de Conciliation** ou un tribunal en cas de carence manifeste du syndic ou si la sécurité est réellement compromise.

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il y a 2 jours
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