Bonjour,
Selon les dispositions en vigueur, le bénéfice du taux réduit de TVA ne sera pas remis en cause dans le cas de survenance d'événements tels que le chômage d'une durée supérieure à un an, attesté par l'inscription à Pôle Emploi. Dans votre cas, vous avez été inscrit à Pôle Emploi pendant 18 mois, ce qui vous permet de bénéficier de cette exception.
Ainsi, si vous vendez le bien en juin 2025, le bénéfice de la TVA réduite de 5,5 % sera maintenu, car votre situation de chômage répond aux critères prévus pour ne pas remettre en cause ce bénéfice.
Il est important de conserver tous les documents attestant de votre situation (certificats de Pôle Emploi, etc.) pour justifier votre droit au maintien du taux réduit en cas de contrôle fiscal.
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