Pénal

Sujet initié par Tritri 57, il y a 1 mois - 749 vues

Le fait de toquer plusieurs fois chez votre voisine, même pour vous excuser, peut être perçu comme du harcèlement si elle l'interprète comme une intrusion répétée dans sa tranquillité. Le harcèlement moral est défini à l’article 222-33-2-2 du Code pénal comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie. Pour éviter toute plainte, cessez immédiatement tout contact direct, même pour vous excuser, et adressez-vous par écrit si nécessaire. Si une plainte est déposée, vous pourrez expliquer votre intention non malveillante.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Le harcèlement moral est défini par l'article 222-33-2 du Code pénal, qui stipule que le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie d'une personne, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.

Dans votre situation, le fait de frapper à la porte de votre voisine pour lui demander de baisser le volume de sa télévision, même si cela a été fait de manière insistante, ne semble pas constituer du harcèlement moral au sens juridique.

Cependant, il est important de prendre en compte la perception de votre voisine et ses réactions. Si elle considère vos actions comme une forme de harcèlement, elle pourrait décider de porter plainte.

Je vous conseille de maintenir une communication respectueuse et d'éviter tout comportement qui pourrait être interprété comme intrusif ou menaçant. Si vous avez déjà présenté des excuses, cela peut contribuer à apaiser la situation.

Si la situation devait se dégrader, il serait prudent de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre cas spécifique.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Le harcèlement moral implique une répétition d’actes visant à dégrader les conditions de vie d’une personne.

Si vous avez toqué fortement chez votre voisine une seule fois pour lui demander de baisser le volume, cela ne constitue pas nécessairement du harcèlement.

Cependant, si votre voisine estime que votre comportement est intrusif ou menaçant, elle peut porter plainte.

Vous avez présenté des excuses à plusieurs reprises, ce qui montre votre bonne foi.
Si votre voisine vous a signalé à la gendarmerie, il est important de clarifier la situation et de expliquer votre intention.

Évitez tout contact direct avec votre voisine pour éviter une escalade.
Si elle porte plainte, vous pouvez contester en expliquant que votre démarche n’était pas malveillante.
Si vous vous sentez injustement accusé, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit pénal.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT