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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Oqtf pour un tourist
Sujet initié par Lady maroc, il y a 1 jour - 583 vues

Bonjour,

Svp ma question est est ce je peux venir pour un sejour en Juillet puisque visa tourist est tourjours valable ( natio marocaine)

- 17 septembre 2024 : entrée en France avec un visa touristique - Dépôt d'une demande de titre de séjour exceptionnelle déposée -
- 07 octobre 2024 : retour au Maroc.
- 14 décembre 2024 au 12 janvier 2025 : sejour regulier
- 07 mars 2025 : nouvelle entrée régulière en France
- 28 avril 2025 : Présentation à la douane pour quitter la France comme prévu où on m'informe de l’existence d’une OQTF émise le 19 février 2025 suite au refu de ma demande ( je n'ai pas été notifié par poste et je n'étais meme pas en france ) la police m'avaient dit qu il n y a acun soucis si je veux revenir en tant que tourist
Vous en pensez quoi svp ?

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Bonjour,

Si vous n'avez pas contesté l'OQTF vous ne pouvez pas entrer en France car il est exécutoire dans la mesure où vous ne l'avez pas exécuté dans le délai.
En tout état de cause, il est vivement recommandé de contacter le Consulat de France pour clarifier la situation avant d'acheter un billet d'avion pour la France.
Il est mieux d'agir r ainsi que d'être devant le fait accompli à votre prochaine entrée en rance.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Lady maroc
je me permets de préciser que j’ai quitté la France volontairement et sans avoir été empêchée de sortir ni de revenir, notamment lors de mon entrée en France le 07 mars 2025, soit après la date de l’OQTF qui, selon mes informations, aurait été émise le 19 février 2025.
À ce titre, si l’OQTF a été émise alors que j’étais déjà hors du territoire ou si j’ai quitté le territoire avant l’expiration du délai d’exécution volontaire (souvent 30 jours), il me semble que l’OQTF n’a pas été violée, et qu’elle n’est donc pas exécutoire ni associée à une interdiction de retour je vous remercie pour votre réponse rapide
il y a 1 jour
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Si vous avez pu entrer alors que l'OQTF était déjà prise, vous pouvez alors revenir. Il n'est toutefois pas à cent pour cent écarté que la police veuille vous bloquer. Vous pourrez vous expliquer éventuellement pour passer. En cas de blocage à la police aux frontières françaises, vous pourrez faire appel à un avocat pour vous assister.
En tout état de cause, vous n'aurez aucun problème depuis l'aéroport de votre pays.

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