Résiliation mutuelle

Sujet (Cloturé) initié par Michel Clement, il y a 1 mois - 731 vues

Vous pouvez exiger de la mutuelle la preuve du remboursement de chacun des soins concernés (justificatifs de paiement aux professionnels de santé ou relevés de télétransmission). En l'absence de preuve certaine, vous êtes en droit de contester le remboursement réclamé, notamment si ces actes sont postérieurs à votre résiliation. Envoyez une lettre recommandée avec AR pour demander le détail précis et suspendre toute reconnaissance de dette implicite.

Merci de valider ma réponse.

Cher Monsieur,

Dans ce cas, il est important de rappeler que, selon le principe général de la responsabilité, c'est à la mutuelle de prouver la réalité des soins qu'elle vous demande de rembourser.

En effet, si vous contestez la validité de ce relevé, vous pouvez demander à votre ancienne mutuelle de vous fournir des justificatifs détaillés pour chaque soin mentionné.

Voici les étapes que vous pourriez envisager :

Rédigez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre ancienne mutuelle, dans lequel vous contestez le relevé de soins et demandez des précisions sur chaque soin réclamé. Mentionnez que vous ne pouvez pas vérifier la véracité des soins sans documents justificatifs.

Dans votre courrier, demandez à recevoir les copies des feuilles de soins ou tout autre document prouvant que ces soins ont bien été réalisés et que vous en étiez informé.

Délai de réponse : Précisez un délai raisonnable pour obtenir une réponse, par exemple 15 jours, afin de garder une trace de votre demande et de la réactivité de la mutuelle.

Si la mutuelle ne répond pas ou si vous n'êtes pas satisfait de sa réponse, vous pouvez envisager de saisir le médiateur de la mutuelle ou, en dernier recours, de porter l'affaire devant le tribunal compétent.

Enfin, gardez à l'esprit que la résiliation de votre contrat ne vous exonère pas de l'obligation de rembourser des soins qui auraient été réalisés avant la résiliation, mais vous n'êtes pas tenu de rembourser des soins qui ne peuvent pas être prouvés.

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