Indemnisation du poste perte de gains futurs suite at et consolidation

Sujet initié par cat19240, il y a 1 jour - 167 vues

Bonjour,

Je vous remercie pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter. Je suis l'épouse de la victime et j'ai une question assez précise sur le poste "perte de gains futurs" :

Rapide historique:

Suite AT de mon époux > tiers responsable (hors entreprise employeur) reconnu coupable par la cour > disposant d'une assurance disposée à indemniser les victimes > consolidation par expertise judicaire > poste alloué par l'expert.

Profession & revenu de mon époux au moment de l'accident:

Mon époux était Directeur salarié avec contrat dans notre entreprise startup familiale depuis 2 années environ.
Suite à la covid et à l'accident de mon époux notre entreprise a du fermer (1 an après lAT).

Position de l'assurance:

L'assurance nous a présenté verbalement l'indemnisation qu'ils ont chiffré (avec leurs outils bien évidemment).
Cependant, il y a un point sur lequel je ne suis pas d'accord, ayant moi-même pris mes renseignements dans le référentiel Mornet et un peu dans la nomenclature Dintilhac.
L'assurance analyse le bulletin de carrière de mon époux pour ce poste. Ils ont mis en avant le fait que durant une dizaine d'année le bulletin était vierge. Et que l'entreprise qui était jeune avait raisonnablement peu de chance de survivre et mon époux n'aurait donc pas pu maintenir son revenu au delà.

Bref, partant de là, ils proposent une assiette (revenu divisé par 2).

Mon analyse est la suivante:

L'assurance fait sa propre analyse ce qui ne m'étonne pas. Mais le Juge suivra-t-il ce raisonnement? car sur le réf Mornet et nomenclature Dintilhac:

-> il s'agit de considérer le revenu au moment de l'accident
-> remonter si cela est possible sur une année de revenu précédent l'accident (c'est ce que j'ai fait) pour faire une moyenne
-> sur ce poste pas d'hypothèse ou de projection, on doit se baser sur du factuel,
-> j'ai trouvé des jurisprudences donnant des exemples de cas: personnes n'ayant que 3 mois de contrat lors de l'AT avec antécédent chômage long,
-> ce serait discriminatoire de raisonner ainsi et ça reviendrait à dire qu' une personne SDF qui retrouverait du travail après une longue période difficile serait également pénalisée en cas d'AT, idem pour une très jeune maman n'ayant jamais travaillé et reprenant un emploi depuis peu, etc.

Mes questions sont la suivante:

L'assurance a -t-elle le droit de faire cela?
Le Juge procèdera-il.elle de la même manière?
Comment contre-argumenter?

Merci pour vos conseils avisés,

Bien cordialement,
Cathy