Bonjour,
Tel que vous décrivez les faits, il semblerait que toutes les communications aient comme objectif de vous intimider.
Si vous avez pu justifier du défaut de formation, de qualité et de reconnaissance du programme souscrit, vous ne risquez rien d'autre qu'une éventuelle condamnation à payer le solde de votre formation, ce qui vous est réclamé en l'occurrence.
Ces sociétés ont recours à des organisme de recouvrement de créance mais sauf exception, ne vont pas entamer une procédure qui leur permettrait éventuellement de disposer d'une décision qui ouvrirait la voie à une procédure d'exécution.
Vous pouvez tenter de ne jamais répondre à leurs sollicitations et surtout de ne jamais reconnaître une quelconque dette ni faire le moindre début de paiement ce qui aurait pour effet d'interrompre le délai de prescription.
En revanche, une réponse strictement juridique consisterait à vous avertir que vous êtes tenue par les obligations du contrat et que vous n'avez d'autre choix que de payer.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Cordialement.
Bonjour,
Merci d’avoir répondu.
Donc pour vous, il faudrait tout simplement que je ne réponde pas ? Le délais de prescription n’est-il pas valable que dans le cas où aucune action du créance n’est mise en action ? Même auprès d’un service de recouvrement ?
Bonne journée.
il y a 2 jours
Bonjour,
Non, les courriels, courriers recommandés, mises en demeure ou le recours à un service de recouvrement n'ont pas pour effet d'interrompre la prescription.
Cordialement,
Bertrand Gatellier
il y a 2 jours
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