Demande d’y e information juridique précise

Sujet (Cloturé) initié par Angellail y a 1 an - 648 vues

Bonjour, mon jugement a été rendu depuis 6 mois, j'ai remarqué que le juge n'a pas mentionné le règlement à la partie adverse l'occupation du domicile ( jouissance onéreuse) en sachant que la 1 ère juge m'a déboutais , car elle n'avait pas en sachant possession la preuve que nous sommes locataire ou propriétaire, alors que j'ai fourni mon bail, sur le jugement a été dit que je n'ai pas présenté mes charges sauf une location d'un lieu de stationnement , alors que j'ai fournis toutes mes charges même des relances d'impayés et des mise en demeure et mes allocations chômage cette situation s'est dégradé 2 0 mois avant cette décision je n'avais plus de travail , vu côté santé je ne vais pas bien et suites à des nombreux rdv médicaux j'aperçois une allocation d'un revenu minimum de 450€ alors que j'ai des charges de 700€ , sans parler de la nourriture et l'entretien .
Que me conseillez-vous de faire ?

Bien cordialement

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1 réponse

BELIGHA

Bonjour,

Dans ce cas, plusieurs options s'offrent à vous :

Si le jugement a été rendu il y a moins de 6 mois, vous pourriez envisager de faire appel de cette décision.

L'appel permet de contester le jugement en présentant de nouveaux éléments ou en démontrant que le juge a mal interprété les faits ou la loi.

Vous devez agir rapidement, car les délais d'appel sont généralement stricts.

Si vous estimez que le jugement comporte une erreur matérielle ou une omission, vous pouvez demander au juge qui a rendu la décision de rectifier ou d'interpréter son jugement.

Cette demande doit être faite dans un délai raisonnable.

Si le jugement a été rendu et que vous devez faire face à des difficultés financières, vous pouvez saisir le juge de l'exécution pour demander des mesures adaptées à votre situation, comme un échelonnement des paiements ou une réduction des charges.

Étant donné votre situation financière difficile, vous pourriez également vous renseigner sur les aides sociales disponibles, telles que le revenu de solidarité active (RSA) ou d'autres aides au logement, qui pourraient vous aider à faire face à vos charges.

Il est essentiel de ne pas rester inactif et de prendre des mesures rapidement pour protéger vos droits et votre situation financière.

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#Meilleure réponseil y a 1 an

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