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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

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Sujet (Cloturé) initié par Fifa, il y a 1 mois - 478 vues

Bonjour
Voila ma problématique j ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour temporaire de 1 an et après 5 mois d attente j ai reçu un récépissé sauf pour le lancement de la carte pluriannuelle ils me demandent 3 certificat de scolarité car j ai fais mes études en France sauf que j au pu récupérer que 2 sur 3 car la 3 eme l établissement n'existe plus meme sur les archives j ai pu récupérer un relevé de note de cet année ms il peut pas remplacer un certificat de scolarité alors la préfecture me demande un contrat d intégration républicaine car j ai été pas contacté par l offi alors j ai envoyé un courrier ca fait 2 semaines et il répond pas au téléphone je suis bloqué je sais pas quoi faire Meme j ai passé le tcf et j ai un niveau c1
Merci d avance pour vos réponses

Merci de vos réponses
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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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La préfecture peut exiger la preuve de votre assiduité aux études pour accorder une carte pluriannuelle, mais en cas d’impossibilité de fournir un certificat de scolarité en raison de la fermeture de l’établissement, vous pouvez produire tout élément équivalent : relevé de notes, attestation sur l’honneur, preuve d’inscription ou documents bancaires liés aux frais de scolarité. Joignez aussi une attestation expliquant l’indisponibilité du certificat.

Concernant le contrat d’intégration républicaine (CIR), l’absence de convocation par l’OFII ne peut vous être reprochée. Vous avez déjà envoyé un courrier, vous pouvez maintenant envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’OFII pour formaliser la demande et prouver votre diligence. Mentionnez que vous êtes volontaire pour signer le CIR, et joignez votre niveau de français (TCF C1), qui dépasse largement les exigences du CIR. Transmettez copie de cette démarche à la préfecture pour éviter un rejet injustifié.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Bonjour,

Si l’établissement n’existe plus et que vous ne pouvez pas obtenir le certificat de scolarité, vous pouvez expliquer la situation par écrit à la préfecture avec toutes les pièces justificatives en votre possession, notamment :

le relevé de notes de l’année concernée,

une attestation sur l’honneur expliquant que l’école est fermée,

éventuellement une preuve de la fermeture (capture d’écran, courrier de retour, etc.).

Concernant le contrat d’intégration républicaine (CIR), vous avez bien fait de contacter l’OFII. En attendant leur réponse, joignez une copie du courrier envoyé à l’OFII à votre dossier pour montrer votre bonne foi et votre démarche active.

N’hésitez pas à faire un courrier explicatif global, clair et factuel, en joignant également votre certificat TCF niveau C1, qui renforce votre intégration.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 mois
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