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Divorce
Sujet initié par Nunzio Marcelo, il y a 2 mois - 258 vues

Je et marié ao bresil je divorce. Je vous divorce en france qui m'a mariage et reconnue en france je vais faire rencontrer divorce en france.
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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Si votre mariage célébré au Brésil a été **reconnu en France** (transcrit à l'état civil français), alors **le divorce peut être prononcé en France** par le juge aux affaires familiales.

Voici les étapes à suivre :

1. **Vérifiez que le mariage est bien enregistré en France** (mention au service central d’état civil de Nantes ou en mairie française).

2. Vous pouvez engager une **procédure de divorce en France**, même si le mariage a été célébré à l’étranger, à condition que :
– l’un des époux réside en France,
– et que la compétence du juge français soit justifiée (article 3 du règlement Bruxelles II bis ou article 14 du Code civil pour un Français).

3. Une fois le **jugement de divorce rendu**, vous pourrez le faire **reconnaître au Brésil** par une procédure d’homologation (exequatur) auprès du tribunal supérieur de justice brésilien (STJ), si nécessaire.

4. Si les deux époux vivent en France, la **procédure de divorce est intégralement traitée par le tribunal judiciaire en France**, sans besoin de repasser par le Brésil.

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il y a 2 mois
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Bonjour,

En France, le divorce peut être prononcé même si le mariage a été célébré à l'étranger, à condition que les époux soient domiciliés en France.

Dans votre cas, vous devrez suivre les procédures de divorce prévues par le Code civil français. Voici les principales options :

Divorce par consentement mutuel : Si vous et votre conjoint êtes d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences (partage des biens, garde des enfants, etc.), vous pouvez opter pour cette procédure, qui est généralement plus rapide et moins conflictuelle.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal : Si vous êtes séparé depuis au moins deux ans, vous pouvez demander ce type de divorce.

Divorce pour faute : Si l'un de vous a commis des fautes graves rendant la vie commune insupportable, ce type de divorce peut être envisagé.

Sachez que la compétence des tribunaux français peut être influencée par la nationalité des époux et le lieu de résidence.

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il y a 2 mois
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