Dépassement de 10 jours avec un visa c multi.

Sujet (Cloturé) initié par Massamba, il y a 1 mois - 461 vues

Oui, les autorités belges étaient juridiquement en droit de refuser l’entrée et d’annuler le visa, même s’il a été délivré par la France. En vertu du **Code frontières Schengen** (règlement (UE) 2016/399), un visa de type C multi-entrées permet un séjour de **90 jours maximum sur toute période de 180 jours** dans l’espace Schengen. Le dépassement entraîne une situation irrégulière, et chaque État membre peut décider d’appliquer une **interdiction d’entrée**, voire une **annulation du visa**, même si celui-ci a été délivré par un autre État Schengen.

L’article 32 du **Code communautaire des visas** permet l’annulation d’un visa en cas de non-respect des conditions d’entrée, et l’article 14 du Code frontières autorise une **refoulement immédiat** en cas de dépassement constaté.

Toutefois, vous pouvez :

1. **Contester l’annulation du visa** auprès des autorités consulaires françaises, en adressant un recours gracieux ou hiérarchique motivé, en exposant votre situation familiale et médicale.
2. **Saisir le tribunal administratif compétent** (en France) dans un délai de **2 mois** si la préfecture ou le consulat rejette votre demande de nouveau visa.
3. **Demander un nouveau visa pour motif familial ou humanitaire**, en présentant des justificatifs solides (certificats médicaux des enfants, preuves d’entretien, attestations de domicile, ancienneté des séjours réguliers).

Enfin, vous pouvez solliciter un **visa de long séjour** (type D) pour regroupement familial si votre présence régulière auprès de vos enfants en Europe est constante et justifiée.

Merci de valider ma réponse.