Dépassement de 10 jours avec un visa c multi.
Sujet initié par Massamba, il y a 20 heures - 286 vues

Bonjour,
J'ai un visa C MULTI de 04 années délivré par la FRANCE.
Durant mon dernier séjour à Bruxelles, j'ai passé la-bas 100 jours, donc un dépassement de 10 jours. J'avais des contraintes sur place et j'avais complétement oublié cette clause de max 90 jours tous les 180 jours.
En voulant retourner à Bruxelles, à l'aéroport, ils m'ont signalé ce dépassement que j'avais fait lors du séjour précédent et donc refusé l'entrée avec expulsion immédiate vers mon pays d'origine et tout le traitement dégradant qui va avec.
Et pourtant je travaille au Senegal et je voyage en Europe depuis plus de 10 ans et j'ai des enfants mineurs belges qui attendaient avec impatience que leur papa frappe à la porte.
Le pire, c'est qu'ils ont aussi révoqué mon visa (délivré par la FRANCE) et ma famille se trouve dans le désarroi car je faisais le voyage à chaque fois qu'il y avait une urgence vu que la famille est maladive. Mais ils n'ont voulu rien entendre.

Avaient-ils le droit de procéder ainsi et d'annuler mon visa et qu'est ce que j'ai comme recours ?

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1 réponse

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Oui, les autorités belges étaient juridiquement en droit de refuser l’entrée et d’annuler le visa, même s’il a été délivré par la France. En vertu du **Code frontières Schengen** (règlement (UE) 2016/399), un visa de type C multi-entrées permet un séjour de **90 jours maximum sur toute période de 180 jours** dans l’espace Schengen. Le dépassement entraîne une situation irrégulière, et chaque État membre peut décider d’appliquer une **interdiction d’entrée**, voire une **annulation du visa**, même si celui-ci a été délivré par un autre État Schengen.

L’article 32 du **Code communautaire des visas** permet l’annulation d’un visa en cas de non-respect des conditions d’entrée, et l’article 14 du Code frontières autorise une **refoulement immédiat** en cas de dépassement constaté.

Toutefois, vous pouvez :

1. **Contester l’annulation du visa** auprès des autorités consulaires françaises, en adressant un recours gracieux ou hiérarchique motivé, en exposant votre situation familiale et médicale.
2. **Saisir le tribunal administratif compétent** (en France) dans un délai de **2 mois** si la préfecture ou le consulat rejette votre demande de nouveau visa.
3. **Demander un nouveau visa pour motif familial ou humanitaire**, en présentant des justificatifs solides (certificats médicaux des enfants, preuves d’entretien, attestations de domicile, ancienneté des séjours réguliers).

Enfin, vous pouvez solliciter un **visa de long séjour** (type D) pour regroupement familial si votre présence régulière auprès de vos enfants en Europe est constante et justifiée.

Merci de valider ma réponse.

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il y a 20 heures

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