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Naturalisation et recours
Sujet initié par Saidfaye, il y a 1 mois - 652 vues

Bonjour,
J’ai déposé une demande de naturalisation qui a été refusée le 4 décembre 2024, après un ajournement en septembre 2024 pour soi-disant absence d’activité professionnelle. Pourtant, je suis en CDD depuis octobre 2022, et j’ai fourni tous les justificatifs nécessaires (contrats, fiches de paie, avis d’imposition, etc.). Après avoir levé l’ajournement, l’administration a quand même refusé ma demande, cette fois pour deux motifs :

La présence d’un enfant à l’étranger,

Une prétendue fausse déclaration.

Or, cet enfant est malheureusement décédé depuis plus d’un an avant la décision. En plus, il n’avait pas encore été reconnu légalement au moment de ma première demande en 2021. La reconnaissance a été faite plus tard devant notaire, comme le prévoit l’article 316 du Code civil. J’avais aussi informé la préfecture de la naissance, puis du décès, avec les documents à l’appui.

J’ai donc déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, pour contester cette décision, en soulevant des erreurs de fait, de droit, et une atteinte à la bonne foi.

Mais je me demande : est-ce que je peux et dois déposer une nouvelle demande de naturalisation maintenant, malgré le recours en cours ? Ou bien vaut-il mieux attendre la décision du tribunal ?

Merci d’avance pour ton retour. Je suis preneur de tout conseil.
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3 réponses
Bonjour,

Oui, vous pouvez déposer une nouvelle demande de naturalisation, même si un recours contentieux est en cours devant le tribunal administratif de Nantes. Toutefois, il est important de bien comprendre les implications stratégiques et pratiques de ce choix.

1. Mais attention à la cohérence de votre dossier
Avant de redéposer une nouvelle demande :

Analysez les motifs du refus initial : s’il s’agit d’un refus pour irrecevabilité (ex. : durée de séjour insuffisante, revenus trop faibles, condamnation), il faut que votre situation ait changé depuis.

S’il s’agit d’un refus pour défaut d’assimilation ou d’intégration, ou un rejet discrétionnaire, il peut être pertinent d’attendre un peu ou de renforcer certains aspects du dossier.

2. Risques à éviter
Si vous redéposez exactement le même dossier sans changement notable, l’administration peut estimer qu’il n’y a pas d’élément nouveau et rejeter à nouveau rapidement votre demande.

Le recours en cours pourrait perdre de son intérêt, car le ministère peut répondre : « Le demandeur a déposé un nouveau dossier, l’affaire est donc sans objet. »

3. Stratégie recommandée
Examinez les motifs du refus notifiés (ou obtenez le rapport si la motivation est sommaire).

Vérifiez si votre situation a évolué positivement depuis janvier 2025.

Si oui, préparez un nouveau dossier solide.

Sinon, il est souvent préférable de poursuivre le recours contentieux jusqu’à son terme, surtout si vous avez de bons arguments à faire valoir.

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 1 mois
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Bonjour,

Oui, il est possible de déposer une nouvelle demande de naturalisation même en cours de recours contentieux, à condition que la situation ayant conduit au refus ait évolué favorablement depuis la décision contestée (ex. : régularisation d’une situation fiscale, stabilité professionnelle renforcée, meilleure insertion, etc.).

Attention toutefois : déposer une nouvelle demande sans avoir corrigé les éléments ayant motivé le refus peut conduire à une nouvelle décision défavorable, voire être perçu comme une insistance injustifiée.

Enfin, la nouvelle demande n’aura aucun effet sur le recours contentieux en cours : les deux procédures sont indépendantes.

N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat pour faire le point sur votre situation et déterminer la meilleure stratégie.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 mois
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Bonjour,

Sachez qu’après un refus de demande de naturalisation, vous pouvez déposer une nouvelle demande, mais certaines conditions doivent être respectées. Selon les dispositions en vigueur, si votre demande a été refusée, une nouvelle demande présentée moins de cinq ans après la notification du refus peut être classée sans suite, sauf si vous pouvez démontrer des circonstances nouvelles.

Il est également important de noter que si vous avez engagé un recours contentieux, cela ne suspend pas le délai de cinq ans pour déposer une nouvelle demande.

Vous devez donc attendre la décision du tribunal administratif concernant votre recours avant de soumettre une nouvelle demande, sauf si des circonstances nouvelles justifient cette nouvelle demande.

Dès lors , vous pouvez déposer une nouvelle demande de naturalisation, mais veillez à respecter le délai de cinq ans suivant le refus, sauf si vous avez des éléments nouveaux à présenter.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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