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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Rejet recours administratif naturalisation
Sujet initié par 11200Enfants?, il y a 13 jours - 235 vues

Bonjour,

Je viens d'avoir un rejet implicite de mon recours administratif pour la naturalisation. J'avais fait ce recours suite à l'ajournement pour 2 ans au mois de mai 2024. Le motif aide au séjour irrégulier.

Je voudrais savoir à partir de quelle date je pourrais redéposer la demande de naturalisation ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses,
cordialement,
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1 réponse
Bonjour,

Merci pour votre message, et je comprends à quel point ce genre de réponse peut être décourageant, surtout après plusieurs mois d’attente. Vous avez bien fait de déposer un recours administratif gracieux après l’ajournement, même s’il a malheureusement été rejeté (implicitement dans votre cas).

Concernant votre question, la date à partir de laquelle vous pouvez redéposer une demande de naturalisation dépend du motif précis de l’ajournement indiqué dans la décision initiale (celle de mai 2024).

Dans votre cas, vous mentionnez un ajournement de 2 ans pour aide au séjour irrégulier, ce qui est une motif sérieux, souvent lié à l’hébergement, au mariage ou au soutien administratif de personnes en situation irrégulière.

Ainsi, la durée d’ajournement commence à courir à partir de la date de la décision initiale, c’est-à-dire mai 2024. Vous pourrez donc redéposer une demande en mai 2026, sauf si vous apportez des éléments nouveaux très solides susceptibles de justifier une demande anticipée (ce qui est rare dans ce type de cas).

En attendant cette échéance, il est important de :

Ne pas renouveler de faits similaires pouvant nuire à un futur examen,

Renforcer vos preuves d’intégration (emploi stable, fiscalité, engagement citoyen, absence d’antécédents, etc.),

Et préparer un dossier exemplaire pour maximiser vos chances lors du prochain dépôt.

Si vous avez un doute sur la nature exacte du reproche (aide ponctuelle, hébergement, ou autre), n’hésitez pas à demander une copie intégrale du dossier ou à consulter un avocat spécialisé pour préparer votre futur dossier dans de meilleures conditions.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Bien cordialement.
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il y a 13 jours
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