Bonjour,
Vous soulevez plusieurs points très concrets, mais seul un avocat ayant accès à votre dossier pourra vous conseiller efficacement, surtout compte tenu de vos obligations judiciaires, de santé, et de mobilité.
Concernant le bracelet électronique, il est généralement activé dès la pose, et vos horaires sont strictement encadrés dès cet instant. Pour toute sortie (addictologue, stage, visite médicale…), il faudra faire des demandes écrites avec justificatifs, adressées au SPIP, le plus tôt possible. Cela peut être fastidieux, mais c’est indispensable pour éviter une violation du contrôle.
Enfin, pour le permis, il faudra suivre la procédure en ligne sur l’ANTS avec photo numérique agrée, et en parallèle, transmettre les documents demandés à la préfecture si nécessaire.
Votre situation implique de multiples démarches qui doivent être coordonnées avec soin : un avocat pénaliste pourrait vous éviter des erreurs aux lourdes conséquences.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 7 heures
Merci pour votre réponse mais je fais ce que je peux mais ma SPIP ne veut rien entendre elle m'a répondu sèchement d'emmener tout pour le 10 jour de la pose alors que dois je faire car vous me répondez que je dois le faire avant?🤷 Puis écrire directement au Jap pouvez vous m'aider réellement je suis perdue
il y a 7 heures
Il est important de respecter les délais et les procédures imposées par la SPIP.
En général, la SPIP peut demander des documents ou des informations dans le cadre de l'évaluation de votre situation.
Si elle vous a indiqué que vous deviez apporter tout pour le 10ème jour de la pose, cela signifie qu'elle attend ces éléments à cette date précise.
Si vous estimez que la demande de la SPIP est inappropriée ou si vous avez des difficultés à vous conformer à ses exigences, vous pouvez effectivement écrire au JAP pour exposer votre situation.
Le JAP a pour mission de veiller à l'application des peines et peut intervenir si vous rencontrez des difficultés avec la SPIP.
Je vous recommande de rédiger un courrier clair et concis au JAP, en expliquant votre situation et en demandant des conseils ou une intervention si nécessaire.
N'hésitez pas à joindre toute documentation pertinente pour appuyer votre demande.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 6 heures
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