Problème pour convocation et bracelet électronique
Sujet initié par Jojo, il y a 1 mois - 306 vues
Bonjour je vais avoir le bracelet posé par le SPIP de mont de Marsan le juillet comment cela va se passer qt est ce qu'ils vont activer le bracelet qt est ce qu'il va être mie en plateau domicile c'est a la pose que cela commence ou qt ils vont venir ? De plus j'ai des rdv programmé je vous ai déjà écrit me 18 juillet pour addictologue mon obligation de soins et ce sera toujours le vendredi et toujours l'après midi car elle ne consulte que c jour là comment dois je faire toujours envoyer un mail au SPIP pour dire de désactiver car mes horaires c que le matin et j'ai demandé à ma SPIP c'était un peu houleux mais elle me dit que je ne peux pas faire la demande avant car j'ai pas encore le bracelet mais comme je sais qu'il il y des délais d'attente je fais comment elle ne veut rien entendre elle dit que je doit tout emmener le 10 mais c court pour le 18 et pour mon stage de sensibilisation aussi en août je sous faire des courriers individuels pour tout je vais pas m'en sortir en plus c'est l'été et ils sont débordés et apparemment je ne vais plus avoir cette conseillère car elle change de secteur alors que faire? J'ai envi d'envoyer tout avant j'ai toutes les attestations et convocation ? Et pour me promis c'est pareil pour la visite médicale je suis a 1h30 de la préfecture et je fais pas comme je veux et je sais pas comment faire après pour récupérer mon permis si tout est ok sur le site il demande une e photo comment faire et la version papier pour envoi pour l préfecture que dois faire merci d'avance pour votre réponse
Vous soulevez plusieurs points très concrets, mais seul un avocat ayant accès à votre dossier pourra vous conseiller efficacement, surtout compte tenu de vos obligations judiciaires, de santé, et de mobilité.
Concernant le bracelet électronique, il est généralement activé dès la pose, et vos horaires sont strictement encadrés dès cet instant. Pour toute sortie (addictologue, stage, visite médicale…), il faudra faire des demandes écrites avec justificatifs, adressées au SPIP, le plus tôt possible. Cela peut être fastidieux, mais c’est indispensable pour éviter une violation du contrôle.
Enfin, pour le permis, il faudra suivre la procédure en ligne sur l’ANTS avec photo numérique agrée, et en parallèle, transmettre les documents demandés à la préfecture si nécessaire.
Votre situation implique de multiples démarches qui doivent être coordonnées avec soin : un avocat pénaliste pourrait vous éviter des erreurs aux lourdes conséquences.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !
Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
Merci pour votre réponse mais je fais ce que je peux mais ma SPIP ne veut rien entendre elle m'a répondu sèchement d'emmener tout pour le 10 jour de la pose alors que dois je faire car vous me répondez que je dois le faire avant?🤷 Puis écrire directement au Jap pouvez vous m'aider réellement je suis perdue
Il est important de respecter les délais et les procédures imposées par la SPIP.
En général, la SPIP peut demander des documents ou des informations dans le cadre de l'évaluation de votre situation.
Si elle vous a indiqué que vous deviez apporter tout pour le 10ème jour de la pose, cela signifie qu'elle attend ces éléments à cette date précise.
Si vous estimez que la demande de la SPIP est inappropriée ou si vous avez des difficultés à vous conformer à ses exigences, vous pouvez effectivement écrire au JAP pour exposer votre situation.
Le JAP a pour mission de veiller à l'application des peines et peut intervenir si vous rencontrez des difficultés avec la SPIP.
Je vous recommande de rédiger un courrier clair et concis au JAP, en expliquant votre situation et en demandant des conseils ou une intervention si nécessaire.
N'hésitez pas à joindre toute documentation pertinente pour appuyer votre demande.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
La pose du bracelet électronique est effectuée par un agent du SPIP, qui vous expliquera le fonctionnement de l'appareil et les conditions de son utilisation.
En principe, le bracelet commence à fonctionner dès sa pose, mais il est important de vérifier avec le SPIP si des étapes spécifiques doivent être suivies pour son activation.
Concernant vos rendez-vous, il est effectivement recommandé de communiquer avec le SPIP pour les informer de vos obligations de soins et de vos disponibilités.
Je vous conseille d'envoyer un mail au SPIP pour signaler vos rendez-vous programmés, même si vous n'avez pas encore le bracelet.
Vous pouvez expliquer votre situation et demander une flexibilité concernant l'activation du bracelet pendant vos rendez-vous.
En ce qui concerne la gestion de vos documents et attestations, il est préférable de préparer tous les courriers nécessaires à l'avance et de les envoyer au SPIP dès que possible.
Cela peut inclure des demandes de désactivation temporaire du bracelet pour vos rendez-vous médicaux.
Pour la récupération de votre permis, il est important de suivre les instructions fournies par la préfecture. Si une photo est demandée, assurez-vous de respecter les exigences spécifiées pour la soumission de documents.
Enfin, si vous rencontrez des difficultés avec votre conseillère, n'hésitez pas à demander à parler à un autre membre du personnel du SPIP ou à un responsable pour obtenir de l'aide.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.