Bonjour,
Si le DPE (diagnostic de performance énergétique) n’a jamais été fourni, cela peut limiter la possibilité du bailleur d’augmenter le loyer, surtout depuis les réformes visant à encadrer les passoires thermiques. Toutefois, il y a prescription au-delà de 3 ans pour contester une augmentation ou une clause du bail.
Concernant la caution, bien qu’élevée, elle reste légale tant qu’elle n’excède pas un mois de loyer hors charges pour un logement vide, à condition qu’elle ait été versée au moment de l’entrée dans les lieux. Si ce n’est pas le cas, cela pourrait être contestable.
Compte tenu de l’ancienneté du bail, une analyse complète du contrat et des pièces serait nécessaire pour envisager une action. Un accompagnement juridique paraît indiqué.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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