Bonjour,
Pour établir la véracité de votre situation, vous pouvez envisager plusieurs démarches :
Constat d'Huissier : Vous pouvez demander à un huissier de justice de dresser un constat des messages en question. L'huissier pourra vérifier les éléments techniques et établir un procès-verbal qui pourra être produit en justice. Cela inclut la vérification de l'absence de transmission des messages sur votre téléphone.
Expertise Technique : Vous pouvez également solliciter une expertise technique auprès d'un expert en informatique ou en télécommunications. Cet expert pourra analyser les données de votre téléphone et éventuellement celles de l'autre partie pour déterminer si les messages ont été effectivement envoyés ou reçus.
Production de preuves : Selon l'article 259 du Code civil, vous pouvez produire tout mode de preuve, y compris des constats d'huissier, pour établir votre position. Toutefois, il est crucial que ces preuves soient obtenues de manière licite, sans violence ni fraude.
Contre-expertise : Si l'autre partie produit des preuves, vous pouvez demander une contre-expertise pour contester la véracité de ces éléments.
Il est important de noter que :
Les messages doivent être obtenus légalement pour être recevables en justice. Si vous avez accès à des messages sans fraude, ils peuvent être utilisés comme preuve.
Si les messages sont effectivement des montages, cela pourrait constituer une atteinte à votre réputation et pourrait être signalé au juge.
En résumé, il est recommandé de :
Recourir à un huissier pour établir un constat.
Envisager une expertise technique pour analyser les messages.
S'assurer que toutes les preuves sont obtenues légalement pour être recevables devant le juge.
N'hésitez pas à consulter un avocat pour vous accompagner dans ces démarches et vous assurer que vos droits sont protégés.
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il y a 6 heures
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