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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Demande carte 'recherche d'emploi ou création d'entreprise' post-chercheur
Sujet (Cloturé) initié par kerob, il y a 1 mois - 436 vues

Bonjour,

Mon titre de séjour "Passeport Talent - Chercheur" arrive à expiration en octobre 2025, en même temps que mon contrat de travail. J'ai terminé mes travaux de recherche.

Je ne souhaite pas renouveler mon statut de chercheur. Mon projet est de rester en France pour lancer une activité de freelance en tant qu'auto-entrepreneur. Pour cela, je prévois de suivre la procédure suivante :

Demander la carte de séjour d'un an "Recherche d'emploi ou création d'entreprise" à laquelle j'ai droit après mon statut de chercheur.
M'inscrire à France Travail pour faire valoir mes droits à l'allocation chômage suite à la fin de mon CDD.
Créer mon statut d'auto-entrepreneur pour commencer une mission avec un client déjà identifié.
Mes questions sont les suivantes :

Est-il possible de percevoir les allocations chômage tout en démarrant une activité d'auto-entrepreneur sous le couvert de la carte "Recherche d'emploi ou création d'entreprise" ?
Quel est l'ordre correct des démarches ? Dois-je d'abord obtenir la carte de séjour avant de m'inscrire à France Travail et de créer mon entreprise ?
Cette carte m'autorise-t-elle pleinement à facturer des clients en tant qu'auto-entrepreneur dès sa réception ?
Sachant que cette carte n'est valable qu'un an, quelle sera la démarche suivante pour continuer mon activité de freelance en France ? Devrai-je ensuite demander un changement de statut vers un "Passeport Talent - Créateur d'entreprise" ?
Je vous remercie de m'éclairer sur la bonne marche à suivre.

Cordialement,

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

Concernant la possibilité de percevoir des allocations chômage tout en étant auto-entrepreneur : En principe, il est possible de cumuler les allocations chômage avec une activité d'auto-entrepreneur, sous certaines conditions. Vous devez vous inscrire à Pôle emploi (France Travail) et déclarer votre activité.

Les revenus générés par votre activité d'auto-entrepreneur peuvent réduire le montant de vos allocations, mais vous ne serez pas totalement exclu du droit aux allocations si vos revenus sont inférieurs à un certain seuil.

Pour l'ordre des démarches : Il est recommandé de suivre cet ordre :

Demander la carte de séjour 'Recherche d'emploi ou création d'entreprise' avant de vous inscrire à France Travail. Cela vous permettra de justifier votre situation de séjour régulier en France.

Une fois la carte obtenue, vous pouvez vous inscrire à France Travail pour faire valoir vos droits à l'allocation chômage.
Après votre inscription, vous pouvez créer votre statut d'auto-entrepreneur et commencer à facturer vos clients.

Concernant la carte de séjour 'Recherche d'emploi ou création d'entreprise' : Cette carte vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou à créer une entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches. Vous pouvez donc facturer des clients dès la réception de cette carte, tant que vous respectez les conditions de votre statut d'auto-entrepreneur.

Pour la suite de votre activité après la validité de la carte : À l'expiration de votre carte de séjour d'un an, si vous avez réussi à établir votre activité d'auto-entrepreneur, vous pourrez demander un changement de statut vers un 'Passeport Talent - Créateur d'entreprise'. Pour cela, vous devrez justifier d'un projet viable et d'un niveau de ressources suffisant, ainsi que d'un investissement si nécessaire.

En résumé :

Vous pouvez percevoir des allocations chômage tout en étant auto-entrepreneur, sous conditions.

L'ordre des démarches est de demander d'abord la carte de séjour, puis de vous inscrire à France Travail, et enfin de créer votre entreprise.

La carte vous autorise à facturer dès sa réception.

Pour continuer votre activité après un an, envisagez de demander un changement de statut vers le 'Passeport Talent - Créateur d'entreprise'.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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kerob
Merci, vous avez répondu à ma question.

Mais, puis-je faire la demande pour la carte « Recherche d'emploi / Création d'entreprise » si j'avais un CDD normal en tant que salarié, et non en tant que doctorant ?
il y a 1 mois
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