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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Envoi photo entre adolescent
Sujet initié par Mamanpanda, il y a 9 heures - 157 vues

Bonjour,
Mon fils ,ado adorable de 16 ans presque 17, sans aucun problème jusqu'ici, a eu la très mauvaise idée de demander à son amie de 12 ans une photo d'elle un peu dénudé.. elle lui a demandé que lui en envoie une en premier ce qu'il a fait..la police est venue toquer chez nous, nous sommes convoqués début juillet au commissariat, la présence d'un avocat est obligatoire. Je voudrais savoir, que risque t'il de se passer? Que risque t'il? C'est vraiment un ado sans différent avec personne , apprécié de tous. Encore un grand bébé. Que puis je faire pour l'aider? J'espère vraiment que vous pourrez répondre à nos interrogations,mon fils sait qu'il a fait une bêtise et est vraiment mal. Merci de votre écoute.

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Chère madame,

Dans ce contexte, plusieurs éléments juridiques doivent être pris en compte.

Tout d'abord, la demande d'une photo dénudée d'une personne mineure peut être considérée comme une atteinte à l'intégrité de la vie privée de cette personne, ce qui est régi par l'article 9 du Code civil, qui stipule que "Chacun a droit au respect de sa vie privée."

La diffusion ou la demande de telles images peut également tomber sous le coup de l'article 226-1 du Code pénal, qui punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, notamment en captant ou en transmettant l'image d'une personne sans son consentement.

En ce qui concerne les conséquences pour votre fils, plusieurs scénarios sont possibles :

Aucune poursuite : Si la police considère que les faits ne justifient pas une action pénale, il est possible qu'aucune poursuite ne soit engagée.

Médiation ou avertissement : Dans certains cas, surtout pour un jeune sans antécédents, la police ou le juge peuvent opter pour une mesure éducative plutôt qu'une sanction pénale.

Poursuites pénales : Si les faits sont jugés suffisamment graves, votre fils pourrait faire face à des poursuites, ce qui pourrait entraîner des sanctions pénales.
Pour l'aider, voici quelques conseils :

Éducation et sensibilisation : Profitez de cette expérience pour discuter avec lui des conséquences de ses actes, de la vie privée et du respect d'autrui.

Suivi psychologique : Si votre fils se sent particulièrement affecté par cette situation, un suivi psychologique pourrait lui être bénéfique.

Il est important de rester calme et de soutenir votre fils durant cette période difficile.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Mamanpanda
Merci beaucoup pour votre réponse plus que rapide !
il y a 9 heures
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