Demande de dédommagement pour préjudice moral et financier à l'encontre du cnam

Sujet initié par Asker, il y a 1 jour - 108 vues

Bonjour,

Je suis représenté par une avocate dans le cadre d'un litige avec le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) en Normandie, représenté par son directeur.

J'ai suivi une formation en « Management de Projet » au CNAM après avoir obtenu un diplôme universitaire en « Capacité de gestion des entreprises ». Au cours de cette formation, j'ai réalisé que certaines unités d’enseignement avaient déjà été validées dans mon parcours antérieur, mais je n'ai pas été informé de la possibilité d'obtenir une dispense.

Mon avocate a demandé le remboursement des frais engagés, qui s'élèvent à un total de 496 €. Ce montant comprend les droits d’inscription pour les années 2015-2016 et 2016-2017, ainsi que les frais pour l’unité d’enseignement TRA 106, les frais d’un second semestre non réalisé et les frais de transport pour six allers-retours en train. Je souhaite également que le CNAM soit condamné pour défaut d’information et absence de contrat de formation signé.

Sur le plan juridique, je considère que le CNAM a commis une faute en ne fournissant pas de contrat de formation et en ne respectant pas son obligation d’information. Ces manquements ont entraîné un préjudice financier pour moi, étant donné ma situation de précarité.

Mon avocate a donc demandé au tribunal de condamner le CNAM à me verser la somme de 496 € que j'ai payée, avec des intérêts au taux légal à compter du 17 juin 2019. Cependant, je ne vois pas d'autres montants à me verser mentionnés dans son mémoire en réplique.

Ma requête a été déposée au Tribunal administratif de Caen le 28 décembre 2023, mais j'ai reçu par mail, le 16 juin 2025, son mémoire en réplique intitulé "recours de plein contentieux indemnitaire".

Puis-je également demander à mon avocate de solliciter que le CNAM soit condamné à me verser des dommages et intérêts ? Si oui, sur quels fondements juridiques cela pourrait-il être possible ? En effet, j'ai été stoppé dans mon cursus, ce qui m'a empêché de poursuivre vers un mastère spécialisé en entrepreneuriat et de réaliser mon projet de création d'entreprise, pour lequel j'ai engagé des frais en recherche et développement, ainsi que pour l'étude en conception de produit et le dépôt de brevet, sans retour sur investissement. De plus, je souffre depuis de dépression et je suis reconnu en invalidité à plus de 80 %. Si le CNAM n'est condamné qu'à me rembourser ce que j'ai payé, qui m'indemnisera pour le préjudice moral et financier, en sus des frais engagés au CNAM ?

Merci de vos réponses