Cour commune

Sujet (Cloturé) initié par Mel45, il y a 3 mois - 585 vues

Bonsoir,

Dans ce cas, plusieurs actions peuvent être envisagées.

Il est essentiel de consulter le règlement de copropriété, qui peut contenir des dispositions concernant l'utilisation des parties communes, y compris le stationnement.

Si le règlement interdit ce type de comportement, vous pourrez vous appuyer sur cette base pour agir.

Avant d'envisager des actions plus formelles, il peut être utile d'essayer de discuter directement avec votre voisin pour lui faire part de vos préoccupations. Une approche amiable peut parfois résoudre le problème sans conflit.

Si la discussion n'aboutit pas, vous pouvez adresser une mise en demeure à votre voisin par courrier recommandé, lui demandant de cesser de stationner les véhicules de ses amis dans la cour commune. Cette lettre doit être claire et motivée, en précisant les désagréments causés.

Si vous êtes locataire, vous pouvez également informer votre bailleur de la situation. Selon l'article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur doit, après mise en demeure, faire cesser les troubles de voisinage causés par les occupants des locaux.

Si aucune solution amiable n'est trouvée et que le trouble persiste, vous pourriez envisager de saisir le tribunal judiciaire pour faire cesser le trouble. Il est conseillé de rassembler des preuves (témoignages, photos, etc.) pour appuyer votre demande.

Enfin, il est important de noter que le droit de jouir des parties communes doit être respecté par tous les copropriétaires ou locataires.

Si la situation ne s'améliore pas, il pourrait être nécessaire d'envisager des actions légales pour protéger votre droit à l'usage paisible de la cour commune.

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Bonjour
Votre situation concerne un trouble de jouissance des parties communes, qui peut être encadré par le règlement de copropriété ou les règles de bon voisinage. Voici les démarches possibles :

1. Vérifier le règlement de copropriété
Si votre cour commune est régie par un règlement de copropriété, celui-ci peut contenir des dispositions sur l'usage des espaces communs, notamment le stationnement. Si le règlement interdit ce type de comportement, vous pouvez vous appuyer sur cette base pour agir.

2. Tentative de résolution amiable
Avant d'envisager des actions plus formelles, il peut être utile d'essayer de discuter directement avec votre voisin pour lui faire part de vos préoccupations. Une approche amiable peut parfois résoudre le problème sans conflit.

3. Mise en demeure
Si la discussion n'aboutit pas, vous pouvez adresser une mise en demeure à votre voisin par courrier recommandé, lui demandant de cesser de stationner les véhicules de ses amis dans la cour commune. Cette lettre doit être claire et motivée, en précisant les désagréments causés.

4. Informer votre bailleur
Si vous êtes locataire, vous pouvez également informer votre propriétaire de la situation. Selon l'article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur doit, après mise en demeure, faire cesser les troubles de voisinage causés par les occupants des locaux.

5. Recours judiciaire
Si aucune solution amiable n'est trouvée et que le trouble persiste, vous pourriez envisager de saisir le tribunal judiciaire pour faire cesser le trouble. Il est conseillé de rassembler des preuves (témoignages, photos, etc.) pour appuyer votre demande.

6. Sécurité et alcool au volant
Si vous constatez que des personnes repartent en état d'ivresse, vous pouvez signaler ces faits aux autorités (police ou gendarmerie), car cela constitue une infraction.

Si la situation ne s'améliore pas, il pourrait être nécessaire d'envisager des actions légales pour protéger votre droit à l'usage paisible de la cour commune. Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous accompagner dans ces démarches. Vous trouverez plus d'informations sur Legifrance ou auprès d'une association de consommateurs.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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