J'aimerais clarifier un point, si vous le permettez : l'article L433-3 du CESEDA est-il toujours en vigueur aujourd'hui ou a-t-il également été remplacé ?
Merci beaucoup pour votre réponse précédente. Vous m'avez aidée à éviter de poursuivre ma quête de la bonne loi. J'espère que cela contribuera à résoudre mon problème avec France Travail. Encore une fois, je vous remercie sincèrement du fond du cœur.
il y a 14 heures
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