Vêtements enfants lors de l’hébergement du parent n 2
Sujet initié par Juju31, il y a 2 jours - 235 vues
Bonjour,je souhaiterais savoir quels sont les droits de mon compagnon concernant l’hébergement de ses enfants sur ses week-ends et vacances. En effet il verse 400€ par mois pour un garçons de 7 ans et un de 2 ans et demi, la maman ne fourni absolument rien et les affaires qu’ils portent sur eux sont tjrs en très mauvais etat( trop petits ,non adaptés à la saison, chaussures trouées etc) . Nous avons évidement tenté d’acheter des vêtements destinés à leur venue. Pour le plus grand c est possible mais pour le petit,qui ne vient qu’un week end sur deux mais pas la moitié des vacances ( périodes d’adaptation) , souvent la maman ne le donne pas … sa croissance fait que bien souvent il n’a pas le temps de les porter. Les quelques fois où nous avons dû le rendre avec des vêtements venant de chez nous ( accident de couche par exemple ), ou de mon enfants d’à peu près le même âge , la maman ne rend pas les affaires ou les rend inutilisable ( tâches , trous, lacérations etc!) . Je ne souhaite plus donner les affaire de mon enfants ni en acheter tous les 15 jours pour ne plus les revoir. La pension versée ne couvrent elle pas aussi les vêtements et consommables tél que le lait en poudre ( la boîte ouverte doit être consommée dans le mois )? Merci de votre retour
La pension alimentaire versée a pour but de couvrir les besoins des enfants en nourriture, vêtement et frais de santé etc.). Cela n'exclut pas que les 2 parents collaborent pour les vêtir correctement et de manière adaptée. Le père des enfants peut attirer l'attention de la mère sur l'entretien de leur vêtement. En cas de résistance de sa part, il peut recourir à une médiation familiale car le problème de cette femme est le défaut d'entretien des déments de ses enfants.
Chère madame, La situation que vous décrivez ne relève pas du droit mais du bon sens. Le père a aussi le droit d'acheter des vêtements pour ses enfants. Vous dites que l'enfant de 2 ans change très vite de taille. C'est également le cas chez sa mère... Donc il est possible qu'elle n'ai pas de vêtements disponibles (au lavage pour être propres à leur retour...). C'est donc à votre ex de prévoir un change disponible. C'est un surcoût. Mais il est moins onéreux qu'une augmentation de la pension alimentaire... Merci d'indiquer que la question est résolue.
Oui, la pension alimentaire versée par le père est destinée à couvrir les besoins courants de l’enfant, y compris les vêtements, les produits d’hygiène et l’alimentation (article 371-2 du Code civil). La mère est donc censée fournir les enfants avec des vêtements adaptés à leur âge, à la saison et en bon état lors des temps de garde. Si ce n’est pas respecté, le père peut saisir le juge aux affaires familiales pour faire constater le manquement et demander une adaptation des modalités (par exemple : obligation de fournir un trousseau minimum lors de chaque transfert). Les détériorations ou rétentions de vêtements peuvent être également évoquées dans ce cadre.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.