Retard avocat

Sujet initié par Victor, il y a 5 jours - 214 vues

Cher Monsieur,

Un avocat a une obligation de diligence dans l'exercice de sa mission. Si ce dernier ne respecte pas les délais impartis, cela peut constituer un manquement à ses obligations professionnelles.

Ainsi, la responsabilité de l'avocat peut être engagée en cas de faute, notamment si cette faute a causé un préjudice à son client.

Dans le cas où l'avocat a été désigné dans le cadre de l'aide juridictionnelle et qu'il ne peut mener sa mission à son terme en raison de son dessaisissement, il ne peut prétendre à la perception d'honoraires que si son client a renoncé rétroactivement au bénéfice de cette aide juridictionnelle.

Cela implique que si l'avocat n'a pas respecté ses obligations, il pourrait être tenu responsable des conséquences de son inaction.

Il est donc possible d'évoquer un manquement de sa part, entraînant un préjudice, si vous pouvez prouver que son retard a eu des conséquences néfastes sur votre situation juridique. Il conviendrait également d'examiner les circonstances précises de l'affaire, notamment les raisons du retard et les relances effectuées.

En conclusion, si le retard de l'avocat a effectivement causé un préjudice, vous pourriez envisager d'engager sa responsabilité professionnelle.

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Oui un retard injustifié de plus de 8 mois après désignation au titre de l’aide juridictionnelle peut constituer un manquement à ses obligations professionnelles. L’article 3.1 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat impose diligence et loyauté. Si ce retard vous a causé un préjudice (perte de droit, procédure abandonnée, décision défavorable), vous pouvez saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats dont il dépend par lettre recommandée. Vous pouvez aussi engager sa responsabilité civile professionnelle si un préjudice est démontré.

Merci de valider ma réponse.