Demande de passage à un titre de séjour pluriannuel ou carte de résident
Sujet initié par kenza, il y a 1 jour - 379 vues

Bonjour,
Je suis de nationalité marocaine et je réside en France depuis 2018.

Depuis 2021, je suis en contrat à durée indéterminée (CDI) dans la même entreprise, sans interruption ni changement d’employeur. Je suis parfaitement intégrée, j’ai obtenu une licence puis un master en France, et je m’acquitte régulièrement de mes obligations fiscales et sociales.

Malgré cette stabilité professionnelle et sociale, je continue à recevoir un titre de séjour temporaire valable un an, renouvelé chaque année. Je me permets donc de vous adresser ce courrier afin de mieux comprendre la raison de cette situation.

Je précise qu’après avoir été locataire pendant mes premières années en France, je suis hébergée depuis maintenant deux ans à titre gratuit, avec une attestation d’hébergement. Je me demande si cet élément (absence de bail à mon nom) pourrait être un frein à l’obtention d’un titre pluriannuel ou d’une carte de résident.

C’est pourquoi je souhaite savoir si, au vu de ma situation actuelle :

je suis éligible à une carte de résident de 10 ans (au titre de l’article L.314-8 du CESEDA) ;

ou, à défaut, à un titre de séjour pluriannuel de 2 à 4 ans (conformément à l’article L.421-11 du CESEDA), que je sollicite par la présente.

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat droit des étrangers

Premier rendez-vous gratuit

A voir également

Licenciement pour motif personnel - carte de séjour pluriannuelle salarié

Changement de travail en attendant la carte de séjour pluriannuel

Le séjour d'un étranger étudiant en France

Voir plus de contenus

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

2 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

95 avocats recommandent 15089 questions résolues 5 publications

Contacter

Bonjour,

Pour obtenir une carte de résident de 10 ans, il est nécessaire de justifier d'une résidence régulière ininterrompue d'au moins cinq années en France, sous couvert d'un titre de séjour qui n'est pas exclu par la loi.

En effet, cette condition est fondamentale. Cependant, il est important de noter que certaines catégories d'étrangers, comme les étudiants, ne peuvent pas faire cette demande même après cinq années de résidence.

Dans votre cas, vous résidez en France depuis 2018 et êtes en CDI depuis 2021, ce qui vous permet de justifier d'une présence régulière. Toutefois, l'absence de bail à votre nom pourrait être un élément à considérer par l'administration, car elle pourrait interpréter cela comme un manque de stabilité dans votre situation de logement.

Cela dit, votre attestation d'hébergement et votre intégration professionnelle et sociale sont des points positifs.

Concernant la possibilité d'obtenir un titre de séjour pluriannuel de 2 à 4 ans, l'article L421-11 du CESEDA stipule que les étrangers exerçant une activité salariée peuvent bénéficier de ce type de titre. Étant donné que vous êtes en CDI, vous remplissez cette condition.

En résumé :

Vous êtes potentiellement éligible à une carte de résident de 10 ans, mais cela dépendra de l'appréciation de votre situation par l'administration, notamment en ce qui concerne votre logement.
Vous êtes également éligible à un titre de séjour pluriannuel de 2 à 4 ans, étant donné votre situation professionnelle stable.

Je vous recommande de préparer un dossier solide, incluant tous vos justificatifs de résidence, d'emploi et d'intégration, et de solliciter un rendez-vous auprès de la préfecture pour discuter de votre situation et des options qui s'offrent à vous.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

#Meilleure réponse

il y a 1 jour

SignalerCommenter la réponse

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

95 avocats recommandent 15089 questions résolues 5 publications

Contacter

Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

il y a 14 heures

SignalerRépondre

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire