Aménagement de peine

Sujet initié par MmeNupont, il y a 10 heures - 88 vues

Bonjour,

Je viens poser une question concernant mon conjoint actuellement incarcéré, et j’aimerais avoir des éclaircissements sur les délais et les possibilités d’aménagement de peine.

Mon conjoint est entré en détention en mars 2024. Il a été jugé en avril 2025 et condamné à 3 ans de prison ferme. En tenant compte de la détention provisoire déjà effectuée, il lui restait environ 22 mois à faire au moment du jugement (le 16 avril 2025).

Le 3 juin 2025, il est passé devant la commission pour les remises de peine. Le SPIP lui a accordé 12 mois de réduction de peine, ce qui est, je crois, le maximum. À ce jour, il lui reste donc 9 mois à purger.

Une demande de placement sous surveillance électronique (bracelet) a été faite. Le SPIP a terminé son rapport début juin et m’a confirmé l’avoir envoyé au juge de l’application des peines (JAP). Nous sommes donc actuellement en attente d’une date de passage devant la JAP pour l’examen de cette demande.

Le dossier est solide :
•Un logement stable à nos deux noms avec enquête de faisabilité au logement favorable,
•Un contrat de travail en attente de sa libération, avec enquête de faisabilité professionnelle favorable.

J’ai deux questions principales :
1.À partir du moment où le SPIP transmet son rapport à la JAP, quels sont les délais moyens pour obtenir une date d’audience pour le bracelet électronique ? Je sais que ça peut varier, mais j’aimerais avoir une estimation réaliste ou un retour d’expérience.
2.Le JAP ayant déjà accordé 12 mois de réduction de peine, je me demande si cela peut jouer négativement sur l’acceptation du bracelet. Est-ce qu’il est possible que le JAP refuse le placement sous bracelet au motif qu’il a déjà “accordé beaucoup” de réduction de peine ? Est-ce que les deux mesures peuvent se cumuler, ou est-ce parfois mal vu par les magistrats ?

Merci beaucoup d’avance à ceux qui prendront le temps de répondre .