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Sujet (Cloturé) initié par Dolphins03il y a 1 an - 1021 vues
Bonjour, j'ai eu un dégât des eaux il y a 1 an et demi environ , tout a été pris en charge , mur , sol , cuisine en théorie pour la cuisine car dur un poste a 20 000 que l'on m'accordait pour les meubles de cuisine , j'avais faire une cuisine en rapport avec le prix que l'on m'accordait sans vétusté..c'est à dire meubles de cuisine plus un évier , une hotte et une plaque électrique , ce qui était déjà sur mon ancienne cuisine tout abîmée par le dégât des eaux , or , on me prend en compte que les meubles de cuisine mais pas l'évier ni la hotte ni la plaque électrique car pour eux c'était récupérable et non abîmé par le dégât des eaux selon l'expert je n'étais même pas au courant , rien de noté nul part....or cette ancienne cuisine toute en chêne datait d'il y a une dizaine d'années , que l'évier n'était plus en rapport avec les cuisses actuelles et que ceux ayant déposé la cuisine ont été obligé de tout cassé car évier plus plaque étant collé sur le plan de travail donc irrécupérable ainsi que la hotte..et bien , on ne veut pas me rembourser ces 3 éléments car pour l'assurance cela ne fait pas partie des meubles et que c'était récupérable..que faire pour récupérer ce poste de dépense ( 1500 euros ) a qui dois je m'adresser pour contester la décision de l'expert et de l'assurance ? Y a t'il des exclusions pour ce genre de problème alors que je n'ai aucune vétusté sur mon assurance ? Merci d'avance pour vos réponses Cordialement.
J'ai eu un dégât des eaux il y a 1 an et demi environ , tout a été pris en charge , mur , sol , cuisine en théorie pour la cuisine car dur un poste a 20 000 que
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Dans le cadre d'un dégât des eaux, l'assurance doit couvrir les dommages matériels subis, y compris les éléments qui ne peuvent plus être récupérés.
Selon la jurisprudence, l'indemnisation doit permettre de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si le sinistre n'avait pas eu lieu (Cass. Civ. 2e 23 Janvier 2003 n°01-00.200).
Cela signifie que si l'expert a jugé que certains éléments étaient récupérables sans tenir compte de leur état réel ou de la nécessité de les remplacer, vous pourriez avoir des motifs pour contester cette évaluation.
Pour contester la décision de l'expert et de l'assurance, vous pouvez suivre ces étapes :
Collectez tous les documents pertinents, tels que les devis, factures, photos de l'ancienne cuisine, ainsi que tout rapport d'expertise qui pourrait soutenir votre demande.
Adressez-vous à votre assureur par écrit pour contester la décision. Expliquez clairement votre situation, en mentionnant que l'évier, la hotte et la plaque électrique étaient intégrés à la cuisine et que leur état ne permettait pas de les récupérer.
Si votre assureur ne répond pas favorablement à votre contestation, vous pouvez saisir le médiateur national de l'assurance.
Ce dernier pourra examiner votre dossier et tenter de trouver une solution amiable.
En dernier recours, si aucune solution n'est trouvée, vous pourriez envisager d'intenter une action en justice contre votre assureur pour obtenir l'indemnisation que vous estimez due.
Il est important de vérifier les termes de votre contrat d'assurance, notamment les exclusions et les conditions de prise en charge des biens endommagés.
Si votre contrat ne mentionne pas de vétusté pour ces éléments, cela pourrait renforcer votre position.
N'hésitez pas à consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche si nécessaire.
Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Vous avez tout à fait le droit de mandater un expert indépendant, appelé expert d'assuré, pour réaliser une contre-expertise. Celle-ci pourra démontrer que les éléments étaient indissociables du plan de travail et donc irrécupérables, contrairement à ce qu'affirme l'expert de l'assurance.
Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur pour : contester les conclusions de l'expert, expliquer que vous n'avez jamais été informé de l'exclusion de ces éléments, joindre des photos, factures, témoignages ou tout document prouvant que l'évier, la hotte et la plaque étaient endommagés ou non récupérables.
Si l'assurance maintient sa position, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance (coordonnées disponibles dans votre contrat ou sur le site de la compagnie). C'est une procédure gratuite et amiable.
Même si votre contrat ne prévoit pas de vétusté, l'assurance peut refuser d'indemniser un élément non endommagé par le sinistre. Mais dans votre cas, vous soulignez que les éléments ont été cassés lors de la dépose, ce qui peut justifier leur remplacement. Il faudra le démontrer clairement.
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il y a 1 an
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