Domiciliation

Sujet initié par Julie, il y a 2 semaines - 254 vues

Chère madame,

Sachez que lorsque vous êtes hébergée dans un hôtel, le justificatif de domicile doit être constitué d'une attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel, accompagnée d'un document officiel à votre nom mentionnant cette adresse.

Dans votre cas, étant donné que vous êtes domiciliée au Secours Catholique, vous devez pouvoir fournir une attestation d'élection de domicile établie par cet organisme, qui prouve votre lien avec lui.

La préfecture peut ne pas accepter les domiciliations à des adresses autres que celles où vous résidez effectivement, ce qui explique pourquoi l'adresse de l'hôtel a été retenue. *

Il est donc essentiel de vous assurer que votre domiciliation au Secours Catholique est bien enregistrée et que vous disposez des documents nécessaires pour le prouver.

Pour changer l'adresse sur votre carte, vous devez :

Contacter le Secours Catholique pour obtenir une attestation d'élection de domicile. Ce document doit établir votre lien avec l'organisme et prouver que vous y êtes domiciliée.

Présenter cette attestation à la préfecture lors de votre prochaine visite, en expliquant votre situation et en fournissant tous les documents nécessaires.

Si la préfecture refuse toujours de modifier votre adresse, vous pouvez envisager de faire un recours administratif ou de solliciter l'aide d'une association qui pourrait vous accompagner dans vos démarches.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Il est probable que l’agent de la préfecture ait utilisé l’adresse figurant sur l’attestation d’hébergement fournie par l’organisme d’État (l’hôtel), même si vous êtes officiellement domiciliée au Secours Catholique.

Cela peut arriver si l’attestation d’hébergement a été considérée comme plus récente ou plus “stable”, ou si la domiciliation au Secours Catholique n’a pas été clairement enregistrée dans le dossier.

La domiciliation administrative (comme celle proposée par le Secours Catholique) est reconnue par la loi (article L.264-1 du Code de l’action sociale et des familles). Elle permet aux personnes sans domicile stable de recevoir leur courrier et d’exercer leurs droits civils, sociaux et administratifs.

La préfecture ne peut pas refuser une domiciliation valable, surtout si elle est délivrée par un organisme agréé comme le Secours Catholique.

Vous pouvez :
Demander un rendez-vous ou écrire à la préfecture pour signaler l’erreur et demander la modification de l’adresse sur votre titre,

Joindre une attestation de domiciliation officielle du Secours Catholique,

Expliquer que l’adresse de l’hôtel ne peut légalement être utilisée pour vos démarches administratives.

Il est aussi possible de saisir le Défenseur des droits si la préfecture refuse de corriger l’adresse malgré les justificatifs.

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