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Passeport
Sujet initié par Umi, il y a 4 jours - 363 vues

Bonjour,

Bonjour,
J’ai fait une demande de passeport et de carte d’identité à mon fils, et j’ai fait la demande le 5 mai et c’est toujours marqué en cours d’instruction et j’ai demandé à la mairie, ils sont relancé mais toujours pas de réponse de la préfecture pas trop tour
sachant que son père il est Marocais français de nationalité française, il a reconnu à l’âge de deux ans et moi je suis la maman. Par contre j’ai pas de papier
Qu’est-ce que vous pensez ? Qu’est-ce que je peux faire parce que je trouve que c’est un peu long quand même sept semaine à peu près
La mairie ils disent qu’ils ont envoyé un e-mail mais toujours pas de retour et ce matin j’ai appelé la préfecture de Lorne ils m’ont dit que je dois appeler la mairie donc je suis un petit peu perdu, je sais plus quoi faire qu’est-ce que vous me conseillez ? Est-ce que vous me conseillez en même temps de envoyer un mail à la préfecture ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Selon la réglementation en vigueur, si vous avez déposé une déclaration de nationalité française pour votre fils, et qu'aucune réponse n'a été donnée dans les six mois suivant la date du récépissé, cela signifie que la déclaration est considérée comme enregistrée (acceptée).

Cependant, dans votre cas, il semble que vous n'ayez pas encore atteint ce délai de six mois.

Je vous conseille de suivre les étapes suivantes :

Vous pouvez continuer à relancer la mairie et la préfecture. Il est important de garder une trace de toutes vos communications (dates, noms des personnes contactées, etc.).

Il peut être utile d'envoyer un mail à la préfecture pour demander des nouvelles de l'état d'avancement de votre dossier.

Dans ce mail, mentionnez votre numéro de dossier, la date de dépôt de la demande, et demandez une mise à jour sur la situation.

Sachez que les délais de traitement peuvent varier, et il est possible que la préfecture ait des retards dans le traitement des demandes.

En résumé, je vous conseille de relancer la préfecture par mail tout en continuant à suivre l'évolution de votre dossier auprès de la mairie.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 4 jours
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Bonjour,

Lorsque la demande de passeport reste bloquée plus de 6 semaines malgré relance, il est légitime de s’interroger.

Dans votre cas, plusieurs éléments peuvent expliquer ce délai :

Si votre fils a été reconnu tardivement par son père français, la préfecture peut effectuer des vérifications de nationalité, ce qui ralentit la procédure.

Le fait que vous n’ayez pas de titre de séjour peut également entraîner des contrôles supplémentaires, même si vous ne demandez pas un document pour vous-même.

Voici ce que je vous conseille :

Adressez un mail formel à la préfecture, en joignant la copie du récépissé de dépôt, de l’acte de naissance, et de la reconnaissance paternelle.

Faites une lettre de relance écrite à la mairie, avec copie du mail à la préfecture, pour démontrer votre vigilance.

Si aucune réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur, voire envisager un recours contentieux pour excès de pouvoir, si l’attente devient injustifiée.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 4 jours
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