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Sujet initié par Zakaria adila, il y a 5 jours - 413 vues

Bonjour

Sachez que votre carte de séjour repose sur votre lien avec une citoyenne européenne résidant en France. En cas de rupture du PACS ou de séparation de fait, ce lien peut être considéré comme rompu, ce qui peut entraîner le retrait de votre carte.

Cependant, le fait que vous ayez un enfant commun change la donne.

Selon la directive européenne 2004/38/CE et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, un parent non-européen d’un enfant citoyen de l’Union peut conserver un droit au séjour s’il participe effectivement à son éducation et à son entretien.

Donc, même en cas de séparation, vous pouvez demander un changement de statut vers une carte de séjour "vie privée et familiale" en tant que parent d’enfant européen, à condition de prouver :

Que vous exercez un rôle actif dans la vie de votre enfant (garde partagée, droit de visite, contribution financière, etc.),
Et que l’enfant réside en France.

Ne quittez pas le domicile sans avoir sécurisé votre situation (preuve de lien avec l’enfant, documents de garde, etc.).

Conservez tous les justificatifs de votre vie commune passée et de votre rôle parental.

Contactez la préfecture pour demander un changement de statut si la séparation devient effective.

En résumé : oui, il existe un risque de retrait de votre carte actuelle, mais vous pouvez préserver votre droit au séjour en tant que parent d’un enfant européen, à condition d’agir rapidement et de documenter votre situation.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Le titre de séjour « membre de famille d’un citoyen de l’Union » repose sur la vie commune avec votre partenaire européenne. Une séparation peut donc entraîner un retrait du titre, surtout si vous êtes seulement pacsés (le PACS n’offre pas les mêmes garanties que le mariage en matière de maintien du droit au séjour).

Toutefois, si vous avez un enfant commun, vous pouvez invoquer votre droit au séjour en tant que parent d’enfant citoyen de l’Union, sous certaines conditions : notamment, prouver que vous participez effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Voici ce que je vous recommande :

Ne quittez pas brutalement le domicile sans organiser la preuve de votre lien avec l’enfant (preuves de prise en charge, attestations, décisions sur l’autorité parentale, etc.).

Rassemblez tout document prouvant la stabilité de votre séjour (revenus, logement, insertion).

Envisagez rapidement une demande de titre sur un autre fondement, pour éviter d’être en difficulté au moment du renouvellement.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris