Le juge de l’application des peines (JAP) apprécie l’ensemble de la situation au moment de la demande : comportement en détention, efforts de réinsertion (travail, suivi psy, indemnisation), stabilité à la sortie. L’analyse psychologique faite avant le procès peut être prise en compte, mais ne sera pas nécessairement déterminante si des éléments récents et positifs sont présentés. Il est conseillé de fournir une évaluation psychologique plus actuelle et favorable.
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il y a 2 jours
le soucis c'est qu'il n'a vu aucun psy depuis qu'il est en prison meme si il en a fait la demande , et la SPIP donne un délai de 6 moi pour faire une nouvelle expertise, peut il faire l’aménagement de peine quand même ?
il y a 2 jours
Oui, il peut malgré tout demander un aménagement de peine. L'absence de suivi psy effectif ne bloque pas automatiquement la demande, surtout si l'intéressé a démontré sa volonté de se réinsérer (travail, indemnisation, comportement en détention). Il faudra insister sur les démarches entreprises et obtenir si possible un écrit prouvant sa demande de suivi restée sans suite. Le JAP pourra ordonner une expertise complémentaire si nécessaire.
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il y a 2 jours
Merci beaucoup, avant de rentré en détention il avait commence=é son suivi psy , merci pour votre reponse
il y a 2 jours
C’est un point très positif. Mentionnez-le clairement dans la demande d’aménagement de peine, avec tout justificatif de ce suivi antérieur. Cela montrera sa démarche volontaire et constante, ce que le JAP appréciera dans son évaluation globale.
Merci de valider ma réponse.
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