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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Demande de réintégration de la nationalité française
Sujet initié par Ahbiba, il y a 5 jours - 293 vues

Bonjour,

Je suis née en France en 1960
Mes parents sont nés en Algérie, et ont vécu en France.
J'ai fait ma scolarité en France jusqu'en 1977. En 1977, mes parents ont décidé de s'installer en Algérie. Étant mineur a cette période lors du départ, je n'étais pas en accord avec cette décision.
Actuellement, je vis en Algérie depuis 1977.
Mes freres et soeurs vivent en France car nés après 1962, ainsi que ma fille mariée avec un français.

J'aimerais réintegrer la nationalité française.
Quelles sont les démarches svp à suivre pour ce faire ?

Cdlt,

AHBIBA B.

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2 réponses
Bonjour

Vous pouvez demander la réintégration dans la nationalité française par décret, à condition de remplir certains critères spécifiques liés à votre situation historique et familiale.

La circulaire du 25 octobre 2016 permet aux personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local de demander la réintégration dans la nationalité française.

Le fait que vous ayez quitté la France en 1977 à l’âge de 17 ans, contre votre volonté, renforce votre dossier. Cela signifie que vous n’avez pas pu faire valoir vous-même votre droit à la nationalité française à l’époque.

Conditions à remplir pour la réintégration
Résider en France au moment de la demande,
Prouver une nationalité française antérieure (ce qui est le cas si vous étiez française de naissance),
Être en situation régulière (titre de séjour valide),
Et démontrer votre assimilation à la communauté française (langue, valeurs républicaines, etc.).

Rassembler les documents suivants :
Acte de naissance français,
Actes de naissance de vos parents nés en Algérie,
Preuves de votre résidence actuelle en France,
Justificatifs d’identité et de séjour,
Éventuellement, un livret de famille ou des documents scolaires anciens.

Déposer une demande de réintégration par décret auprès de la préfecture de votre lieu de résidence ou via la plateforme ANEF.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 5 jours
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Bonjour Madame,

Si vous êtes née en France en 1960 de parents algériens, vous avez peut-être eu la nationalité française à la naissance, mais l’avoir quittée mineure et sans démarches ultérieures a pu entraîner une perte de cette nationalité.

Il est possible aujourd’hui de demander une réintégration par décret, à condition de démontrer un lien réel avec la France (résidence, famille, attachement). La demande se fait auprès du consulat si vous vivez à l’étranger, ou de la préfecture si vous résidez en France, via un dossier Cerfa accompagné des justificatifs nécessaires.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 5 jours
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