Vacances été étranger

Sujet initié par moi76, il y a 9 heures - 146 vues

Bonjour

Sachez que chaque parent a l’obligation d’informer l’autre des dates et lieux de séjour des enfants, notamment en cas de voyage à l’étranger. Cette obligation découle de l’article 373-2-11 du Code civil, qui impose une information loyale et complète entre parents séparés.

Il n’existe pas de délai légal strictement défini. Toutefois, la jurisprudence et la pratique recommandent un délai raisonnable, en particulier pour les séjours à l’étranger.

En général 2 à 3 semaines de préavis sont considérées comme raisonnables,

Cela permet à l’autre parent de s’organiser, de vérifier les conditions du voyage, voire de s’opposer en justice si nécessaire.

Vous indiquez que la maman part le 21 juillet, mais ne vous a toujours pas communiqué l’adresse exacte, ce qui est problématique.

En revanche, elle vous demande de préciser vos propres vacances, alors que vous avez déjà donné vos dates pour juillet, ce qui semble équilibré.

Vous êtes en droit d’exiger l’adresse complète du lieu de séjour, surtout si le voyage est à l’étranger.

Si elle persiste à ne pas répondre, vous pouvez lui adresser une mise en demeure écrite, ou, en cas de tension persistante, saisir le juge aux affaires familiales pour faire fixer les modalités de communication.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Sachez qu'en matière de droit de la famille, notamment en ce qui concerne la garde d'enfants et les vacances, il est important de se référer à l'article 373-2-11 du Code civil qui stipule que chaque parent doit informer l'autre des dates et lieux de séjour des enfants.

Il n'existe pas de délai légal précis pour communiquer ces informations, mais il est recommandé de le faire dans un délai raisonnable afin de permettre à l'autre parent de s'organiser. En général, un préavis de quelques semaines est souvent considéré comme approprié, surtout si le séjour est à l'étranger.

En cas de désaccord persistant, il peut être utile de recourir à un médiateur familial ou, si nécessaire, de saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur les modalités de communication des informations relatives aux vacances.

N'hésitez pas à me solliciter si vous avez besoin de précisions supplémentaires.

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