Attente de réponse pour une demande visite parloir

Sujet initié par Mi, il y a 3 jours - 182 vues

Bonjour

Le délai de deux mois mentionné par la directrice est un délai indicatif, non impératif. En pratique, les enquêtes de moralité peuvent prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, selon la charge de travail des services de police ou de gendarmerie et les délais de transmission entre administrations.

L’enquête de moralité vise à vérifier que vous ne représentez pas un risque pour la sécurité ou le bon ordre de l’établissement.

Elle peut inclure :
Une consultation de fichiers (TAJ, casier judiciaire),
Une enquête de voisinage ou un entretien au commissariat,
Et une validation par les services pénitentiaires.

Même si vous avez été entendu il y a un mois, le retour officiel de l’enquête peut encore être en cours de traitement administratif.

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à la maison centrale, en rappelant que le délai de deux mois arrive à échéance, que vous avez déjà été entendu(e) dans le cadre de l’enquête, et que vous souhaitez savoir si une décision peut être prise ou si un complément est nécessaire.

Si vous n’avez pas de réponse dans un délai raisonnable après ce courrier (2 à 3 semaines), vous pouvez :

Faire un recours gracieux auprès de la direction de l’établissement,

Ou saisir le tribunal administratif pour excès de délai, si la demande reste sans réponse au-delà de 2 mois.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT