Urgence

Sujet initié par Ilio, il y a 3 jours - 207 vues

Bonjour,

Tout d'abord, il est important de préciser que le dépôt de plainte engage la victime dans une procédure judiciaire. Si vous ne vous présentez pas à un appel de la police, cela peut être perçu comme un manque de coopération.

Toutefois, il n'existe pas de sanction pénale spécifique pour le simple fait de ne pas se présenter. En revanche, cela peut avoir des conséquences sur l'enquête, car votre témoignage est essentiel pour la suite des investigations.

Concernant l'interruption de l'enquête, celle-ci ne sera pas automatiquement interrompue si vous ne vous présentez pas. Le procureur de la République peut continuer à instruire l'affaire en fonction des éléments déjà recueillis.

En ce qui concerne votre droit à dire que vos déclarations sont fausses, vous pouvez effectivement revenir sur vos déclarations, mais cela peut avoir des conséquences juridiques.

Si vous déclarez que vos précédentes affirmations étaient mensongères, cela pourrait être considéré comme une dénonciation calomnieuse, ce qui est une infraction pénale (article 226-10 du Code pénal).

Enfin, je vous conseille de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette situation, surtout si vous craignez des poursuites. Un avocat pourra vous conseiller sur la meilleure manière de procéder et sur les implications de vos déclarations.

Par conséquent, ne pas se présenter à la police n'entraîne pas de sanctions automatiques, mais cela peut affecter l'enquête. Vous avez le droit de modifier vos déclarations, mais cela peut avoir des conséquences juridiques.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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Bonjour

Si vous ne vous présentez pas à une convocation de la police en tant que victime, vous n’êtes pas obligée de vous présenter à une convocation, sauf si elle est formellement ordonnée par le procureur ou le juge. En pratique, aucune sanction pénale ne vous est appliquée si vous ne vous présentez pas à une simple invitation.

Toutefois, ne pas répondre peut ralentir l’enquête ou nuire à sa crédibilité, surtout si vous êtes la plaignante principale.

L’enquête est-elle interrompue si vous ne venez pas ?
Non. Une enquête peut se poursuivre même sans votre présence, surtout si des éléments matériels (comme des photos) ont été transmis. Le procureur peut décider de continuer, classer sans suite ou ordonner des investigations complémentaires.

Pouvez-vous dire que vos déclarations sont fausses ?
⚠️ Attention : revenir sur vos déclarations ou affirmer qu’elles sont fausses peut avoir des conséquences graves, notamment si cela est interprété comme une fausse dénonciation (article 226-10 du Code pénal). Ce délit est puni de 5 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Il est donc fortement déconseillé de déclarer que vos propos étaient faux sans être assisté(e) d’un avocat.

Et si vous n’avez pas de certificat médical ?
Les photos peuvent constituer un élément de preuve recevable, surtout si elles sont datées et contextualisées.

Toutefois, un certificat médical (notamment d’un médecin légiste ou du CAUVA) est fortement recommandé pour établir une ITT (incapacité totale de travail) et renforcer la crédibilité de la plainte.

En résumé, vous n’êtes pas sanctionné(e) si vous ne vous présentez pas à une convocation simple.
L’enquête peut continuer sans vous.
Ne déclarez pas que vos propos étaient faux sans conseil juridique.
Les photos sont utiles, mais un certificat médical renforcerait votre dossier.

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