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Convocation
Sujet initié par Ilio, il y a 3 jours - 197 vues

Si je bien compris je dois présenter si le procureur as fait la demande je dois présenter
Et si je ne dit pas rien
Quoi il vont faire ? Il vont me sanctionner ?

Ou encoure si ne pas présenter
Vont me chercher combien de jour ? E après quel sont le consistance pour moi même ?

Cordialement
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour

Si vous êtes convoqué par le procureur de la République ou un délégué du procureur, vous devez impérativement vous présenter, sauf si vous avez une excuse valable et que vous en informez le tribunal à l’avance.

Si la convocation est simple (audition libre, rappel à la loi), vous ne serez pas sanctionné pénalement, mais vous risquez que l’affaire soit renvoyée devant le tribunal correctionnel, ce qui peut aggraver la situation.

Si la convocation est formelle (par procès-verbal, citation directe, ou ordonnance), votre absence injustifiée peut entraîner un jugement par défaut, voire un mandat d’amener ou d’arrêt si la peine encourue dépasse deux ans.

Vous avez le droit de garder le silence pendant l’audition. Cela n’est pas une infraction, mais le procureur ou le juge pourra en tirer des conclusions dans le cadre de l’enquête ou du procès.

Si vous ne vous présentez pas et que la convocation est judiciaire, le procureur peut demander à la police de vous amener de force (mandat d’amener).

Cela dépend de la gravité des faits reprochés et du type de convocation.

En résumé :
Oui, vous devez vous présenter si la convocation vient du procureur.

Non, vous ne serez pas forcément sanctionné si vous ne venez pas, mais cela peut aggraver votre situation.

Oui, ils peuvent venir vous chercher, mais seulement dans certains cas précis (délit grave, convocation judiciaire).

Vous pouvez garder le silence, mais il vaut mieux être conseillé par un avocat.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Si vous êtes convoqué officiellement par la police ou la gendarmerie dans le cadre d’une enquête sur demande du procureur, vous êtes tenu de vous présenter. Si vous ne vous présentez pas, vous pouvez faire l’objet d’une conduite forcée (article 78 du Code de procédure pénale). Le refus de comparaître sans motif légitime peut également être mal interprété et aggraver votre situation.

Il est donc fortement conseillé de vous présenter ou de justifier votre absence par écrit. Une absence injustifiée peut entraîner une arrestation par la force publique et des poursuites selon la nature de l’affaire.

Merci de valider ma réponse.
il y a 3 jours
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