Demande motif renvoi audience

Sujet (Cloturé) initié par RGPD, il y a 2 mois - 510 vues

Cher monsieur,

Dans ce cas, plusieurs options s'offrent à vous.

Vous pouvez adresser une nouvelle demande au greffe, en précisant que vous n'avez pas reçu de réponse à votre précédente demande.

Je vous conseille de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception pour garder une trace de votre démarche.

i vous êtes partie à la procédure, vous avez le droit de consulter le dossier au greffe.

Cela vous permettra de vérifier si des documents ont été déposés ou si des décisions ont été prises.

Si la situation persiste et que vous ne parvenez pas à obtenir les informations nécessaires, vous pouvez envisager de saisir le juge compétent pour qu'il ordonne au greffe de vous communiquer les informations demandées.

Assurez-vous que les délais de réponse du greffe n'ont pas été respectés. En général, les greffes doivent répondre dans un délai raisonnable, mais ce délai peut varier selon les juridictions.
Il est important de noter que le non-respect des délais de réponse par le greffe ne constitue pas en soi un motif d'irrecevabilité de votre demande, mais cela peut retarder la procédure.

Si vous avez besoin d'une assistance plus spécifique ou d'une mise en demeure, n'hésitez pas à me le faire savoir.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour

Vous êtes en droit d’obtenir une réponse du greffe concernant les motifs des renvois d’audience, surtout si vous êtes partie à la procédure de contestation de créance.

Renouvelez votre demande par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Cela vous permettra de prouver que vous avez bien sollicité une réponse officielle.

En tant que partie à la procédure, vous avez le droit de consulter le dossier au greffe. Cela peut vous permettre d’accéder directement aux documents ou décisions expliquant les renvois.

Si le greffe persiste à ne pas répondre, vous pouvez saisir le juge compétent pour qu’il ordonne la communication des informations demandées.

Le greffe doit répondre dans un délai raisonnable, même si ce délai n’est pas toujours strictement défini.

Le non-respect de ce délai ne rend pas votre demande irrecevable, mais cela peut ralentir la procédure.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT