Conducteur secondaire

Sujet (Cloturé) initié par Soleilil y a 1 an - 1455 vues

Bonjour Maître,

Je souhaite souscrire une assurance et faire figurer en conducteur secondaire ma mère sur le contrat car elle n'a pas de voiture et nous habitons la même maison. Moi à l'étage et elle au RDC. Elle la conduira donc régulièrement.

L'assureur en est informé mais refuse car il ne peut mettre comme conducteur secondaire que les conjoints ou pacsés (confirmé en tentant de faire un devis moi-même en ligne).

Il m'a écrit par e-mail que je peux prêter le véhicule à tout conducteur, il sera couvert. N'est-ce pas le cas du conducteur occasionnel à qui le prêt de volant est exceptionnel pour dépanner un ami ou voisin en panne ?

Si ma mère provoque un accident, je crains de ne pas être indemnisée des dégâts causés à autrui et à elle-même.

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2 réponses

BELIGHA

Bonjour,

Sachez que votre mère soit couverte en tant que conducteur secondaire, il est nécessaire que votre contrat d'assurance le prévoie explicitement.

Si l'assureur ne permet d'inclure que des conjoints ou des partenaires pacsés comme conducteurs secondaires, cela signifie que votre mère ne peut pas être ajoutée à votre contrat dans cette catégorie.

Cependant, vous avez la possibilité de prêter votre véhicule à votre mère, et elle sera couverte par votre assurance, à condition que le prêt soit autorisé par votre contrat.

Selon l'article L211-1 du code des assurances, les contrats d'assurance doivent couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule, même si cette personne n'est pas explicitement mentionnée comme conducteur autorisé, sauf exceptions prévues par le contrat.

Il est important de vérifier les conditions spécifiques de votre contrat d'assurance concernant le prêt de véhicule.

Si votre contrat stipule que vous pouvez prêter votre voiture à des tiers, y compris à votre mère, alors elle sera couverte en cas d'accident. En revanche, si le contrat impose des restrictions, comme l'interdiction de prêter le véhicule à des personnes autres que celles spécifiées, cela pourrait limiter la couverture.

En cas d'accident causé par votre mère, si elle n'est pas considérée comme un conducteur autorisé selon les termes de votre contrat, vous pourriez rencontrer des difficultés pour obtenir une indemnisation pour les dommages causés à autrui ou à elle-même.

Je vous recommande de clarifier ces points avec votre assureur et, si nécessaire, de demander à ce qu'un avenant soit ajouté à votre contrat pour inclure votre mère comme conductrice autorisée.

Enfin, je vous conseille de consulter votre assureur pour explorer toutes les options possibles, y compris la possibilité de modifier votre contrat pour inclure votre mère comme conductrice secondaire, afin d'assurer une couverture adéquate.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

il y a 1 an

Maître Maturin PETSOKO

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour

Le conducteur secondaire est une personne désignée explicitement dans le contrat. Il peut utiliser le véhicule régulièrement, et bénéficie des mêmes garanties que le conducteur principal.

Le conducteur occasionnel, lui, n'est pas mentionné dans le contrat. Il peut conduire le véhicule de manière exceptionnelle, par exemple pour un dépannage ponctuel ou un trajet isolé.

Dans votre cas, votre mère utilise le véhicule régulièrement, ce qui ne correspond pas à un usage occasionnel. Si elle conduit souvent sans être déclarée, cela pourrait être considéré comme une fausse déclaration en cas d'accident, avec un risque de refus d'indemnisation ou de franchise majorée.

Selon l'article L211-1, la responsabilité civile couvre toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule, sauf clause contraire du contrat. Cela signifie que votre mère pourrait être couverte, mais sous réserve des conditions spécifiques de votre contrat.

Vérifiez les conditions générales de votre contrat : certaines compagnies acceptent d'ajouter un parent comme conducteur secondaire, même s'il n'est pas conjoint ou pacsé.

Demandez un avenant au contrat : si votre assureur refuse, vous pouvez envisager de changer d'assureur pour un contrat plus souple.

Évitez de laisser votre mère conduire régulièrement sans être déclarée, car cela pourrait être interprété comme une fraude à l'assurance.

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#Meilleure réponseil y a 1 an

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