Etablissement secondaire
Sujet initié par Victor, il y a 1 jour - 309 vues

Bonjour,

Un employeur peut il utiliser le même matériel et salariés pour un établissement secondaire avec une immatriculation différente et une identité différente cependant avec la même activité.

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat droit du travail

Premier rendez-vous gratuit

A voir également

Siège social, établissement secondaire ou établissement complémentaire ?

Oubli declaration établissement secondaire

Déclaration des lieux de travail d'une entreprise

Voir plus de contenus

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

2 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

95 avocats recommandent 15230 questions résolues 5 publications

Contacter

Cher monsieur,

En application l'article R123-40 du Code de commerce, un établissement secondaire est défini comme un établissement permanent, distinct du siège social ou de l'établissement principal, et dirigé par une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers.

Cela signifie qu'un établissement secondaire doit être géré de manière autonome, même s'il fait partie de la même entité juridique.

Cependant, l'utilisation du même matériel et des mêmes salariés dans un établissement secondaire peut poser des problèmes juridiques, notamment en matière de droit du travail et de responsabilité.

Si les salariés sont employés par l'établissement principal, leur affectation à un établissement secondaire pourrait nécessiter un contrat de travail spécifique ou une modification de leur contrat actuel.

Il est également important de noter que l'identité de l'établissement secondaire ne doit pas induire en erreur les clients ou les partenaires commerciaux.

Si l'établissement secondaire est perçu comme une entité distincte, mais utilise les mêmes ressources que l'établissement principal, cela pourrait créer des confusions sur la nature des services offerts et sur la responsabilité de l'employeur.

En conclusion, bien qu'il soit possible d'utiliser le même matériel et les mêmes salariés, cela doit être fait dans le respect des obligations légales et contractuelles.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

#Meilleure réponse

il y a 1 jour

SignalerCommenter la réponse

Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 4794 questions résolues 0 publication

Contacter

Bonjour

Oui, un employeur peut utiliser le même matériel et les mêmes salariés pour un établissement secondaire, même si celui-ci a une immatriculation différente et une identité commerciale distincte, à condition que l’activité reste la même et que l’ensemble soit rattaché à la même entité juridique.

Un établissement secondaire est un lieu d’exploitation distinct du siège social, souvent situé dans un autre département, mais il ne constitue pas une entreprise indépendante.

Même s’il a sa propre immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés) et parfois un nom commercial différent, il fait partie intégrante de la même personne morale (la société mère).

Par conséquent, le matériel et les salariés peuvent être mutualisés entre les établissements, tant que cela respecte les règles du droit du travail (contrats, lieux d’affectation, sécurité, etc.).

Si l’établissement secondaire appartient à une autre société (donc une autre personne morale), alors le partage de salariés ou de matériel devient plus encadré, voire interdit sans convention spécifique (ex. : mise à disposition de personnel, contrat de prestation).

Il est important de déclarer correctement chaque établissement et de respecter les obligations sociales et fiscales propres à chacun.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 1 jour

SignalerRépondre

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour ajouter un commentaire

Posez votre question

Domaine