Bonjour, Arcari paul Mail. #Adresse email# Un copropriétaire à demandé depuis longtemps le droit d'amenager la surface d'un passage entre 2 bâtiment,en jardin d'agrément qui est proche de sa terrasse. Lors de l'accord donné en AG ,personne n'avait demandé au constructeur quel était le DTU d'étanchéité, afin de savoir ce passage pouvait recevoir des plantes et arbuste. De puis ,de nombreuses fuites de ce jardin d'agrément à fait qu' faut refaire l'étanchéité de ce passage. Cela a déjà engagé des frais de 20000 euros payé par les copropriétaires. En AG 2025,18 copropriétaires contre 10 ont voté qu'il ne soit plus possible d'accorder ce privilège à ce copropriétaire . Celui à porté plainte contre le syndic,afin que la jouissance lui soit rendue. QUE FAIRE? Merci de votre réponse. Adresse mail #Adresse email#
La décision de l'AG s'impose sauf si elle est contraire au règlement ou à la loi. 18 copropriétaires contre 10 ont voté qu'il ne soit plus possible d'accorder ce privilège à ce copropriétaire . Cette décision s'impose normalement. Le copropriétaire a entamer une action pour soutenir la thèse d'un droit acquis. Vous avez la possibilité de vous faire assister par un avocat en droit de la copropriété pour la vérification de toutes vos actions et pour éventuellement faire valoir vos droits vis à vis des actions judiciaires entreprises par le copropriétaire.
Dans ce cas, plusieurs éléments doivent être pris en compte.
L'aménagement d'un jardin d'agrément sur une partie commune nécessite l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires, conformément à l'article 30 de la loi du 10 juillet 1965.
Si cette autorisation a été accordée, elle doit être respectée tant qu'elle est en vigueur.
Si des fuites ont été constatées et que des frais de réparation ont été engagés, il est essentiel de déterminer si ces travaux étaient conformes aux normes (DTU) et si le copropriétaire a respecté les conditions de l'autorisation.
En cas de non-respect, la responsabilité pourrait être engagée.
Le vote en assemblée générale pour retirer le privilège d'aménagement du jardin d'agrément pourrait être contesté si le copropriétaire estime que cela porte atteinte à ses droits acquis.
Toutefois, la majorité des voix peut décider de modifier les règles d'usage des parties communes, tant que cela respecte les dispositions légales.
Si le copropriétaire a porté plainte contre le syndic, il pourrait envisager une action en justice pour faire valoir ses droits.
Cependant, il devra prouver que l'assemblée générale a agi de manière illégale ou abusive dans sa décision.
Je vous recommande de consulter un avocat pour examiner les détails de la situation, notamment les décisions prises en assemblée générale, les conditions de l'autorisation initiale, et les responsabilités liées aux travaux effectués.
Cela permettra de déterminer la meilleure stratégie à adopter pour défendre les intérêts de la copropriété ou du copropriétaire concerné.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Dans ce contexte, plusieurs éléments sont à souligner :
Si le jardin d’agrément a causé des infiltrations engageant des frais collectifs, cela remet en cause l’usage qui en a été fait, notamment s’il ne respectait pas les normes (ex. DTU d’étanchéité).
L’usage privatif d’une partie commune, même autorisé en AG, ne confère pas un droit réel, et peut être modifié ou retiré par un vote à la majorité de l’article 25.
Le copropriétaire peut effectivement contester la décision en justice, mais le syndicat des copropriétaires pourra justifier le retrait de la jouissance par les désordres causés et les frais engagés.
Il est donc impératif de :
Réunir toutes les pièces : PV d’AG de l’autorisation initiale, devis, rapports d’expertise ou de sinistres, décision d’AG de retrait de jouissance.
Mandater un avocat pour défendre la copropriété et démontrer que la décision est motivée par la sauvegarde de l’immeuble et la bonne gestion des charges communes.
Il s’agit d’un contentieux classique où l’intérêt collectif l’emporte généralement, surtout en cas de désordres prouvés.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage. Cordialement, Me Aurore KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
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